Immobilier: L’acte notarié, un passage obligé, mais essentiel!

signature-contrat-entente-convention-Photo-CPA-publiee-par-INFOSuroit-com_(Jean-François Blanchard) – Le sujet abordé en cette semaine estivale avec les membres de l’Équipe Jean-François Blanchard touche une bonne partie de la population, soit toutes les personnes soucieuses d’acheter ou de se départir d’une propriété, neuve ou usagée. En effet, notre chronique porte sur l’acte notarié, le passage obligé avant d’être officiellement propriétaire de la demeure de vos rêves!

Ça y est, le jour J est enfin arrivé et dans quelques heures, votre souhait le plus cher se réalisera; vous prendrez possession de votre résidence! Mais, une étape cruciale et importante reste encore à franchir, celle de la signature de l’acte notarié, aussi appelé acte authentique.

Si cette étape est obligatoire, elle est aussi essentielle, voire même culminante. C’est lors de votre passage devant le notaire que sera officialisé le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Ce dernier recevra d’ailleurs les clés de sa nouvelle acquisition et les informations relatives au registre foncier seront aussi mises à jour lors de cette rencontre importante.

En ce qui a trait au notaire, voici la norme : C’est l’acheteur qui choisit en général le notaire. Toutefois, le vendeur peut s’il le souhaite, consulter son propre notaire, et ce, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit facturé au premier. Dans cette situation bien précise, il est possible qu’un partage des honoraires entre les deux professionnels survienne.

Quelles informations pertinentes concernant votre future résidence doivent se retrouver dans l’acte notarié? La réponse est simple, le montant du prêt, les précisions concernant les servitudes ou droits de passages existants et évidemment toutes informations jugées appropriées par les deux parties.

Selon vous, il manque certains renseignements ou vous désirez en faire ajouter dans votre acte? N’hésitez pas à le demander avant ou après la signature de celui-ci. Il est essentiel de corriger toutes les erreurs et de prendre le temps de vérifier l’exactitude de tout ce qui y est consigné.

Pour être parfaitement en mesure d’accomplir cette dernière étape avec tous les outils en main, il est recommandé pour les futurs acheteurs, de procéder à quelques jours de la signature officielle du contrat entre eux et le vendeur, à une dernière visite de la résidence convoitée. L’objectif : vérifier qu’elle est demeurée intacte!  Cette initiative vous sera bénéfique; elle vous permet d’éviter d’éventuels conflits en lien avec une dégradation des lieux.

Quoi qu’il en soit, souvenez-vous d’une chose; la détérioration d’une résidence ne prouve pas toujours la mauvaise foi du vendeur. Prenons par exemple, les inondations du printemps 2011 dans le Haut-Richelieu. Dans la majorité des situations, les offres d’achat avaient été acceptées durant les semaines précédentes. Il est donc possible que la résidence ait subi des dégâts depuis votre dernier passage, mieux vaut vous en assurer avant l’étape du notaire! Pensez au dicton Mieux vaut prévenir que guérir!

Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration d’INFOSuroit.com. Pour obtenir plus d’information sur le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou rejoignez-nous au 450-267-4234.

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Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voici quelques-uns de nos billets immobiliers précédents :

 


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