Connaissez-vous la Taxe de bienvenue?

(Jean-François Blanchard) – Nous sommes déjà rendus à notre troisième chronique en 2012 sur INFOSuroit.com et notre 13e depuis l’automne. L’immobilier occupe une place privilégiée dans notre économie et avec nos chroniques, je vous rappelle que je souhaite toucher à tous les sujets qui vous intéressent agricole, commercial, industriel ou résidentiel. En tout temps vous pourrez rejoindre les membres de l’Équipe Jean-François Blanchard afin de nous inviter à approfondir un point particulier. Le sujet cette semaine : La Taxe de bienvenue.

Si en 2012, vous vous portez acquéreur d’une nouvelle résidence, vous constaterez rapidement que votre municipalité ou votre MRC vous souhaite la bienvenue d’une drôle de façon. Elle vous a fait parvenir une jolie facture, un compte de taxe.

Communément appelée Taxe de bienvenue, la Taxe sur les droits de mutation est chargée lors d’un transfert des droits de propriété d’un immeuble ou d’un terrain. Généralement, cette notification de paiement vous est livrée par l’administration municipale dans un délai de trois à six mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Une fois le compte reçu, vous disposez de 30 jours pour acquitter votre solde.

Calculer le montant de son compte de taxe
Le montant exigé est calculé en fonction de la table d’imposition suivante. La première tranche de 50 000 $ est imposée à un taux de 0,5 %, alors que celle se trouvant entre ce montant et 250 000 $ l’est à un 1 %. Pour les propriétés plus cossues, la tranche de 250 000 à 500 000 % est imposable à un taux de 1.5 %. Pour une valeur excédant 500 000 $, c’est 2 % qui s’appliquera.

À titre d’exemple, faisons le calcul pour une maison de 225 000 $. Première étape, 50 000 $ multiplié par 0,5 % donnent un montant de 250 $. Ensuite, nous calculerons 1 % de 175 000 $. Ça donne 1 750 $. Donc pour une résidence de 225 000 $, le compte de la Taxe sur les droits de mutation ou Taxe de bienvenue sera de 2 000 $ (250 $+ 1 750 $).

Par ailleurs, la valeur utilisée pour le calcul de la taxe s’avère toujours le montant le plus élevé entre le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain, le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble et la valeur marchande de la propriété ou du bien immobilier.

Les exonérations à la taxe
Cependant, vous pourrez être exonéré de payer ce droit de mutation immobilière dans les situations particulières suivantes : si le transfert des droits de propriété s’effectue entre conjoints, mariés ou non, ou entre les membres d’une famille (parents, enfants, grands-parents), si l’acheteur est un organisme public ou si les droits sont cédés par une personne physique à une personne morale dans laquelle 90 % des actions appartiennent justement à ce cédant.

Finalement, vous ne paierez pas de “Taxe de bienvenue” si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient puisque celle-ci aura déjà été chargée lors de son acquisition.

N’oubliez pas, pour obtenir plus d’information le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou composez le 450-267-4234. Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration de Jonathan Archambault.

Chroniques précédentes :


Share
Posté dans: Affaires, Nouvelles générales Marqueurs: , , , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Accord conclu pour faciliter l’implantation de Solargise à Valleyfield Accord conclu pour faciliter l’implantation de Solargise à Valleyfield
Hôpital Vaudreuil-Soulanges : Québec confirme l’acquisition du terrain Hôpital Vaudreuil-Soulanges : Québec confirme l’acquisition du terrain
Le Centre d’action bénévole de Valleyfield démystifie le règlement de succession Le Centre d’action bénévole de Valleyfield démystifie le règlement de succession
Vente de poinsettias au profit du Centre d’action bénévole Vente de poinsettias au profit du Centre d’action bénévole
Le bulletin L’agriculture d’ici – une fierté à cultiver! finaliste au gala provincial de l’UPA Le bulletin L’agriculture d’ici – une fierté à cultiver! finaliste au gala provincial de l’UPA

10 Réponse à "Connaissez-vous la Taxe de bienvenue?"

  1. INFOSuroit dit :

    Pour plus de précision, il faut contacter directement votre municipalité.

  2. Véronique dit :

    Bonjour! Je me suis acheté un condo neuf, et je me demandais, la taxe de bienvenue, est-elle calculée sur le montant AVANT ou APRÈS taxes (TPS, TVQ) de la maison ?

  3. INFOSuroit dit :

    Bonjour M. Rousseau, le mieux est de contacter les responsables de la taxation de votre municipalité

  4. Pierre Rousseau dit :

    Bonjour:
    Suite aux lectures que j’ai fait, lors de l’achat d’une ferme, La taxe de mutation est applicable sur la valeur de la propriété(maison habitation et son terrain) seulement et non sur la valeur totale de la propriété. Prenons un exemple: Montant total de l’achat- $400,000; valeur de la maison- $300,000 et valeur terrain agricole et bâtiments (grange, remises) $100,000. alors la taxe de mutation serait calculée sur 300,000 donc +- $3000.00 Es ce près de la vérité?

    Où pourrais-je m’adresser pour être plus éclairé concernant la TPS/TVH qui m’apparait très complexe et rempli de peut être et de çà dépend.

    Merçi à l’avance pour l’intérêt accordée à ma demande,

    Pierre Rousseau

  5. Richard Lebel dit :

    Bonjour,
    Nous avons acheté un terrain en septembre 2015. Selon le rôle triennal de la municipalité, le terrain était évalué à ± 200 000$ et nous devrons payer 1 750$ en taxe de mutation. Mais on l’a payé ±70 000$. Au mois de novembre 2015, nous avons reçu le nouveau rôle 2016-2019 et le terrain était évalué à 70 000$. On n’a toujours pas reçu le compte de taxe de mutation. Existe-t-il un moyen pour contester le montant d’évaluation de 200 000$ afin que l’on puisse payer la taxe sur le nouveau rôle c’est à dire 70 000$. Cela correspondrait à 450 $ au lieu de 1 750$.

    Merci de bien vouloir me répondre
    Richard

  6. Daniel B;ouin dit :

    Bonjour je voudrais savoir si je vais payer une taxe de bienvenue, je suis propriétaire d’un terrain depuis 15 ans et je me suis bâtit dessus cet été une maison,j’ai pas passé chez le notaire pour la maison, je vais tu recevoir une taxe de bienvenue? merci

  7. INFOSuroit dit :

    Bonjour M. Maréchal Ce billet pary sur INFOSuroit explique clairement la Taxe de bienvenue : https://www.infosuroit.com/etes-vous-prets-pour-la-taxe-de-bienvenue/

  8. Julien Maréchal dit :

    Je voudrais savoir à qui va le montant de la taxe de bienvenue. À la municipalité ou au Gouvernement du Québec ?
    On dit que cette taxe se calcule entre la valeur de l’évaluation municipale, et le prix de vente. Que signifie ce charabia et pouvez-vous me donner des exemples que je comprenne?
    Merci

    Julien Maréchal

  9. Alex Roy dit :

    Si moi et mon conjoint achetons la maison de ses grand-parents, avons-nous tous les deux une exonération de la taxe de bienvenue ou si seulement mon conjoint en profitera car nous ne sommes pas marié?

  10. Michèle Berard dit :

    Mais le meilleur de l’affaire, c’est que la taxe s’appelle «de Bienvenu » car elle a été proposée par un certain Monsieur Bienvenu. Cela ne s’invente pas !

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2019 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.