Êtes-vous prêts pour la taxe de Bienvenue

Jean-Francois-Blanchard-courtier-immobilier-et-chroniqueur-Photo-publiee-par-INFOSuroit-com_(Jean-François Blanchard) – Après une consultation avec les membres de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996],  je souhaite revenir sur une de nos chroniques qui a suscité beaucoup de questions depuis le début de l’année, il s’agit de celle portant sur les Droits de mutation, communément appelée la Taxe de Bienvenue. À l’approche du déménagement de plusieurs personnes dans une nouvelle résidence récemment acquise, certains ne s’attendent pas à recevoir une facture de leur municipalité ou de leur MRC. Plusieurs diront même à juste titre; “Drôle de bienvenue, une facture”. Effectivement.

Il faut savoir que la taxe sur les Droits de mutation est chargée lors d’un transfert des droits de propriété d’un immeuble ou d’un terrain. Il faut en général, de trois à six mois après le transfert des titres de propriété chez le notaire pour que vous receviez ce mot de “bienvenue” particulier.

Calculer le montant de son compte de taxe
Le montant exigé pour les Droits de mutation est calculé en fonction du plus haut des éléments suivants :

  • Valeur de la propriété ou du terrain au rôle d’évaluation de la municipalité;
  • Prix réellement payé;
  • Prix inscrit au contrat de transfert de propriété.

Par la suite, la première tranche de 50 000 $ est imposée à un taux de 0,5 %, alors que celle se trouvant entre 50 001 $ et 250 000 $ l’est à un 1 %. Pour les propriétés plus cossues, la tranche de 250 001 à 500 000 $ est imposable à un taux de 1.5 %. Pour une valeur excédant 500 000 $, c’est, de façon générale, 2 % qui s’appliquera. Je dis de façon générale, parce qu’il y a des variantes selon les municipalités au Québec.

À titre d’exemple, pour une maison unifamiliale de 225 000 $ la facture de la taxe des Droits de mutation sera de 2 000 $. Premièrement, 50 000 $ multipliés par 0,5 %, donc 250 $. Ensuite, 1 % de 175 000 $ pour 1 750 $. Le total est de 2 000 $. Merci M. Bienvenue.

Vous avez bien lu. Merci M. Bienvenue parce que la taxe sur les Droits de mutation a été instaurée en 1976 par un ministre québécois du nom de Jean Bienvenue, d’où le nom de Taxe de Bienvenue.

Avant de payer, informez-vous, puisque dans certaines situations il y a moyen de demander l’exonération du paiement des Droits de mutation. C’est le cas notamment lors d’un transfert en ligne directe, ascendante ou descendante. Par exemple lors de la vente d’un parent à son enfant, ou des grands-parents à un de ses petits-enfants. L’exonération est aussi possible lors de transfert de propriété entre conjoints, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait et dans quelques autres situations.

Par ailleurs, la valeur utilisée pour le calcul de la taxe s’avère toujours le montant le plus élevé entre le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain, le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble et la valeur marchande de la propriété ou du bien immobilier.

Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration d’INFOSuroit.com. Pour obtenir plus d’information sur le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou rejoignez-nous au 450-267-4234.

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Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, voici quelques-uns de nos billets immobiliers précédents :


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