Le certificat de localisation, un document important

(Jean-François Blanchard) – Vous vous apprêtez cette année à acquérir la propriété de vos rêves. D’ailleurs, la signature de l’Acte d’achat chez le notaire est prévue dans quelques jours. Mais, votre conseiller hypothécaire de votre institution financière vous téléphone pour vous demander de lui fournir un certificat de localisation de votre future maison afin de compléter votre dossier de financement.

Où l’obtenir? À quoi sert-il? Le certificat de localisation est le sujet de notre chronique cette semaine.

En passant, n’oubliez pas si vous avez des sujets que vous aimeriez que nous traitions dans nos billets sur l’immobilier, contactez l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB.

Tout d’abord, le certificat de localisation est un document technique préparé par un arpenteur-géomètre qui situe géographiquement la propriété ainsi que l’emplacement de ses composantes (cabanon, clôtures, haies, piscine extérieure…). De plus, il contient aussi toutes les informations pertinentes sur les situations particulières (empiétements, servitudes, conformité ou non aux lois et règlements municipaux) qui concernent le lot cadastré. Alors si, par exemple, Hydro-Québec possède une servitude sur le terrain de votre future propriété, le certificat de localisation vous permettra d’en connaître son existence ainsi que ses tenants et aboutissements.

Le certificat de localisation, une responsabilité du vendeur
Ce document est généralement requis lors d’une transaction immobilière et peut être exigé par plusieurs intervenants  (créancier, notaire, courtier immobilier, évaluateur ou inspecteurs municipaux).

Par ailleurs, c’est au vendeur qu’incombe la responsabilité de fournir un certificat de localisation valide et conforme puisqu’il sera tenu pour responsable advenant un vice de conformité du document.

Comment savoir si le certificat doit être mis à jour ?  
Vous avez un certificat de localisation de votre propriété, mais il remonte à plusieurs années déjà. Vous vous demandez alors s’il est toujours conforme. Ça dépend!  Plusieurs facteurs devront être considérés avant de statuer sur sa conformité ou sa non-conformité. Vous ajoutez ou enlevez un balcon, une piscine, un cabanon, une clôture. Vous agrandissez ou vous démolissez un bâtiment existant. Vous rajoutez une nouvelle pièce dans la maison. Vous construisez un nouveau garage à votre maison. Vous plantez un arbre ou une haie sur votre terrain. Vous percez un mur pour une porte ou une fenêtre. Alors, dans tous ces cas, votre certificat de localisation devrait être mis à jour. Il devra être également rafraîchi si votre propriété est située dans une zone touchée par une rénovation cadastrale. L’identification du  lot de votre emplacement sera alors modifiée, passant ainsi du lot X de votre paroisse au lot X du Cadastre du Québec

N’oubliez pas, pour obtenir plus d’information sur le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou composez le 450-267-4234.
Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration de Jonathan Archambault.

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3 Réponse à "Le certificat de localisation, un document important"

  1. Fernande Gravel dit :

    Mon mari est décédé. Comment faire pour trouver les certificats de localisation ? La maison a été achetée en février 2000. Je vous remercie.

  2. Clarice Ledoux dit :

    Merci de ces informations sur les certificats de localisations. Vous avez bien raison, c’est un document très important. Je crois que beaucoup de monde se demand d’où l’obtenir et à quoi sert-il. Je vous remercie d’avoir expliqué que ce certificat contient toutes les informations pertinentes sur les situations particulières. Super article, il m’a beaucoup aidé !

  3. Bonjour en lien avec votre article sur le certificat de localisation, voici notre histoire qui je l’espère ne se reproduire plus : http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/maison/habitation/201204/13/01-4515227-un-certificat-de-localisation-invalide-leur-coute-leur-maison.php
    Merci et bonne journée!

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