Résiliation de bail – Soyez prévoyant

(Jean-François Blanchard) – J’espère que vous avez passé un bon temps des fêtes. En 2011 nous avons débuté une série de chroniques sur le marché de l’immobilier qui prend de plus en plus de place dans notre économie et dans notre vie au quotidien. Cela se poursuit en 2012 et je vous rappelle qu’en tout temps vous pouvez rejoindre les membres de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB afin de nous inviter à approfondir un sujet. Cette semaine : l’Avis de résiliation de bail.

Votre rêve de devenir propriétaire est sur le point de se concrétiser. L’offre d’achat que vous avez soumise a été acceptée. Vous allez, d’ailleurs, prendre possession des clés de votre nouvelle demeure dans les prochaines semaines. Mais une dernière chose reste à être réglée. Vous devez mettre fin au bail de location de votre logement. Comment procéder?

Tout d’abord, sachez que contrairement à la croyance populaire vous ne pouvez pas mettre fin à un bail à n’importe quel moment en donnant simplement un avis de trois mois au propriétaire. Et cela, même si vous avez acheté une nouvelle maison ou que vous déménagez dans une autre ville pour un nouvel emploi.

Le locataire peut résilier son bail en tout temps seulement s’il se voit attribuer un logement à loyer modique, s’il est incapable d’occuper les lieux en raison d’un handicap ou s’il est admis de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

Dans tous les autres cas, le locataire doit se conformer aux règles et dispositions du non-renouvellement d’un bail.

Répondre à un avis de renouvellement
Plusieurs d’entre vous recevront dans les premières semaines de la nouvelle année un avis de reconduction du bail de location de la part de votre propriétaire dans lequel il vous informera s’il augmente ou non le prix de location. Dès lors, vous aurez 30 jours suivant la réception de cet avis pour lui faire connaître vos projets futurs. Rester ou déménager.

Puisque vous avez acquis une nouvelle résidence, c’est le moment idéal pour lui signaler votre départ à la fin du présent bail. D’ailleurs, il est suggéré d’envoyer votre avis de non-reconduction du bail par courrier recommandé, ou en main propre avec un accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’obtenir une preuve de réception valable.

Mettre fin à son bail en l’absence d’avis de renouvellement
Cependant, votre propriétaire n’est pas tenu de vous faire parvenir un avis de renouvellement si le prix de location reste intact ou si aucune clause du bail n’est modifiée. Dans de tels cas, vous devez l’aviser de votre départ à la fin du présent bail dans un délai de trois à six mois avant son expiration si la durée de celui-ci est de 12 mois et plus. Pour un bail de moins d’une année, le délai de 1 à 2 mois. Notez bien que le bail se prolongera automatiquement si vous n’informez pas votre propriétaire dans les délais requis.

Par contre, rien ne vous empêche d’effectuer des démarches pour trouver une personne qui serait intéressée de louer votre logement. Pour plus d’informations sur le processus à suivre en pareilles circonstances, consultez le site Internet de la Régie du logement.

N’oubliez pas, pour obtenir plus d’information le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou composez le 450-267-4234.

En terminant cette première chronique de l’année, je tiens à vous souhaiter, en mon nom personnel et celui de mon équipe, une Bonne Année 2012.

Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration de Jonathan Archambault.

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