Archives: loi

Appel de candidatures pour un poste de Greffier

Appel de candidatures pour un poste de Greffier

La Ville de Beauharnois, située sur les rives du lac Saint-Louis et desservant une population de 13 374 habitants, est à la recherche d’un candidat… Plus »

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Adieu la dignité humaine pour les femmes…

Adieu la dignité humaine pour les femmes…

Mensuellement, Anne Minh-Thu Quach signe sur INFOSuroit.com des billets sur la politique fédérale. Pour sa nouvelle chronique, la députée de la circonscription de Salaberry-Suroît nous présente Adieu… Plus »

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Nouveau conseil d’administration pour Synergie V-S

Nouveau conseil d’administration pour Synergie V-S

C’est à la suite d’une formation offerte sur la Loi sur le cannabis que les membres de Synergie Entreprises-Emplois Vaudreuil-Soulanges se sont rassemblés pour assister… Plus »

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Élections 2018 – Après 39 jours de campagne, place au choix des citoyens

Élections 2018 – Après 39 jours de campagne, place au choix des citoyens

(Jean-Pierre Major) – On arrive au point culminant des élections générales au Québec. Après 39 jours de campagne, le 1er octobre est le jour «… Plus »

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Plus de virages à droite sur feux rouges à Châteauguay

Plus de virages à droite sur feux rouges à Châteauguay

La Ville de Châteauguay a confirmé le 29 janvier qu’elle procédera, dans les prochaines semaines, au retrait de la majorité des panneaux d’interdiction de virage à… Plus »

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Cohabitation plaisanciers et riverains, le fédéral interpellé

Cohabitation plaisanciers et riverains, le fédéral interpellé

Dans le dossier de la cohabitation plaisanciers-riverains et particulièrement dans le but de trouver une solution pour citoyens du secteur Baie-des-Brises de Saint-Stanislas-de-Kostka, la députée… Plus »

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Politique pour un environnement sans fumée à Beauharnois

Politique pour un environnement sans fumée à Beauharnois

Les élus de la Ville de Beauharnois ont adopté la Politique globale de lutte contre le tabagisme le 6 décembre dernier, lors de la séance… Plus »

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Judiciaire – Dossier Kathryn Spirit : Que peut-on faire ?

Judiciaire – Dossier Kathryn Spirit : Que peut-on faire ?

L’actualité judiciaire fait l’objet de différentes chroniques grâce à Simon Vincent. Le chroniqueur d’origines campivallensiennes a un baccalauréat en Droit et détient également un baccalauréat en Philosophie politique. Dans ses billets,… Plus »

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Restreindre les cultures et l’accès à l’assurance au profit des pipelines

Restreindre les cultures et l’accès à l’assurance au profit des pipelines

(Jean-Pierre Major) – La loi C-46, une nouvelle réglementation fédérale sur la sécurité des pipelines pourrait empêcher la culture de certaines plantes fourragères et restreindre… Plus »

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Desserte policière – Châteauguay prendra tous les recours

Desserte policière – Châteauguay prendra tous les recours

(Collaboration Marie-Ève Rochefort) – À la suite de l’annonce du ministre Moreau d’autoriser la Ville de Mercier à avoir son service de police, la Ville… Plus »

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Police de Châteauguay – 5e baisse annuelle de criminalité

Police de Châteauguay – 5e baisse annuelle de criminalité

(Collaboration Adèle Major) – Pour une 5e année consécutive, la criminalité est en baisse sur le territoire desservi par le Service de police de Châteauguay…. Plus »

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Le Pôle d’économie sociale confirmé pour plusieurs années

Le Pôle d’économie sociale confirmé pour plusieurs années

(Éric Corbeil) – À la suite de l’adoption de la loi-cadre en économie sociale par le gouvernement du Québec en octobre 2013, une importante annonce… Plus »

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Musulmans, Valleyfield, témoins de Jéhovah et Maurice Duplessis

Musulmans, Valleyfield, témoins de Jéhovah et Maurice Duplessis

L’actualité judiciaire fait l’objet depuis le début mars de chroniques signées Simon Vincent sur INFOSuroit.com. Le chroniqueur d’origines campivallensiennes a un baccalauréat en Droit et détient également… Plus »

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La protection des consommateurs en vedette sur TV Cogeco

La protection des consommateurs en vedette sur TV Cogeco

(Marie-Ève Rochefort) – Dans le but de clarifier la Loi sur la protection des consommateurs et aider la population à démystifier leurs droits face à… Plus »

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Animaux domestiques – nouveau règlement audacieux

Animaux domestiques – nouveau règlement audacieux

(Marie-Ève Rochefort) –La Ville de Hudson, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, en est voie de devenir un véritable exemple en ce qui a trait à la… Plus »

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Kathryn Spirit – Québec souhaite que le fédéral agisse

Kathryn Spirit – Québec souhaite que le fédéral agisse

Dans un communiqué envoyé le 20 novembre, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, demande au gouvernement… Plus »

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Billet d’Anne Quach : C-38, environnement et générations futures

Billet d’Anne Quach : C-38, environnement et générations futures

Bonjour chers lecteurs d’INFOSuroît ! Je suis très heureuse de vous écrire aujourd’hui pour une deuxième fois. Les deux derniers mois ont été plutôt mouvementés… Plus »

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Anne Quach & Jamie Nicholls parrainent des consultations publiques sur le budget

Anne Quach & Jamie Nicholls parrainent des consultations publiques sur le budget

Alors que le gouvernement conservateur refuse de permettre aux comités et aux experts d’étudier le projet de loi d’exécution du budget, le NPD va tenir… Plus »

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Conflit étudiant – Loi 78, manifestations et… crise sociale

Conflit étudiant – Loi 78, manifestations et… crise sociale

(Jean-Pierre Major) – 18 mai 2012, dure journée pour le Québec. Presque de façon unanime, les syndicats, les professeurs, les étudiants (rouges et verts), les… Plus »

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La chronique d’Anne Quach : 10 mois déjà !

La chronique d’Anne Quach : 10 mois déjà !

Bonjour chers lecteurs d’INFOSuroit.com ! C’est avec grand plaisir que j’y écris aujourd’hui ma toute première chronique. Au cours des prochains mois, j’essaierai de vous… Plus »

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Formation sur le droit des affaires pour les entrepreneurs établis ou en devenir

Formation sur le droit des affaires pour les entrepreneurs établis ou en devenir

Le Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-Laurent invite les entrepreneurs de la région à assister à une formation sur le droit des affaires mercredi… Plus »

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Immobilier – Consultations publiques sur les copropriétés

Immobilier – Consultations publiques sur les copropriétés

(Jean-François Blanchard) – En complément de notre billet de la semaine dernière concernant les mises en chantier dans Vaudreuil-Soulanges et particulièrement le succès des copropriétés,… Plus »

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Le certificat de localisation, un document important

Le certificat de localisation, un document important

(Jean-François Blanchard) – Vous vous apprêtez cette année à acquérir la propriété de vos rêves. D’ailleurs, la signature de l’Acte d’achat chez le notaire est… Plus »

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Public Mobile se fout des citoyens et des municipalités

Public Mobile se fout des citoyens et des municipalités

(Jean-Pierre Major) – Dans la vie d’aujourd’hui la majorité des entreprises, grandes et petites sont de bons citoyens corporatifs et travaillent dans le respect de… Plus »

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Le Canada qu’on nous impose – Billet de Guy Leclair, député de Beauharnois

Le Canada qu’on nous impose – Billet de Guy Leclair, député de Beauharnois

(Guy Leclair – 26 octobre 2011) – Récemment, certaines voix se font entendre afin que la question nationale soit évacuée du discours politique québécois. Il… Plus »

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Entrepreneurs – Soirée de formation sur le droit, les lois et règlements

Entrepreneurs – Soirée de formation sur le droit, les lois et règlements

(Jonathan Archambault) – Le Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-Laurent convie les entrepreneurs à la formation Un entrepreneur averti en vaut deux le jeudi… Plus »

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“Du gaz dans l’eau”, Denis Lapointe et l’UMQ se prononcent

“Du gaz dans l’eau”, Denis Lapointe et l’UMQ se prononcent

(JP Major) – Le quotidien Le Devoir offre aujourd’hui un cahier spécial sur l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et différents dossiers. Le journaliste Thierry… Plus »

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Le Comité chômage du Suroît est très actif – Après Valleyfield, bientôt Vaudreuil-Dorion

Le Comité chômage du Suroît est très actif – Après Valleyfield, bientôt Vaudreuil-Dorion

Après avoir rencontré des chômeurs lundi à Salaberry-de-Valleyfield et après un 5 à 7 pour regrouper divers intervenants, échanger et présenter le documentaire « À force… Plus »

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La mairesse de Châteauguay intervient sur le gaz de schiste lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités

La mairesse de Châteauguay intervient sur le gaz de schiste lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités

La mairesse de Châteauguay, Mme Nathalie Simon, a vivement dénoncé l’attitude du gouvernement du Québec dans le dossier du gaz de schiste lors du congrès… Plus »

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Vente de tabac de contrebande : Amende de 750 000 $ pour un résident de Saint-Anicet

Vente de tabac de contrebande : Amende de 750 000 $ pour un résident de Saint-Anicet

Revenu Québec a révélé hier que Normand Trépanier de Saint-Anicet dans le Haut-Saint-Laurent a été condamné à payer une amende totalisant 750 010 $. M. Trépanier… Plus »

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