Archives: jugement

La Ville de Châteauguay perd en appel contre le conseiller municipal Mike Gendron

La Ville de Châteauguay perd en appel contre le conseiller municipal Mike Gendron

Dans la poursuite de la Ville de Châteauguay contre le conseiller municipal Mike Gendron concernant des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes qu’elle lui reprochait, la Cour d’appel a… Plus »

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Station-service incendiée : la Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion

Station-service incendiée : la Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion

La Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion : la station-service incendiée du boulevard de la Cité-des-Jeunes devra être démolie. Dans un jugement… Plus »

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Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour

Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour

Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission… Plus »

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Rogers-Châteauguay : La décision de la Cour suprême déçoit

Rogers-Châteauguay : La décision de la Cour suprême déçoit

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Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers

Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers

(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville… Plus »

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Amende de 11 600 $ pour avoir abattu des arbres illégalement

Amende de 11 600 $ pour avoir abattu des arbres illégalement

La compagnie à numéro 9172-5671 Québec Inc. devra verser la somme de 11 600 $, en sus des frais de cour, à la Ville de… Plus »

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