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Archives: jugement
Une entente dans le dossier de l’ancienne église Saint-Esprit
Dans le cadre du litige opposant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield à l’entreprise 9283-5537 Québec inc., propriétaire du 101, Salaberry, destiné à devenir des condominiums, la…
La Ville de Mercier ne fera pas appel du jugement concernant la CITHSL
La Ville de Mercier a pris acte du jugement du 10 juin 2020 concernant le Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL) et bien qu’elle…
Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier
Les municipalités de Howick, Ormstown, Sainte-Martine et Très-Saint-Sacrement reçoivent avec soulagement le jugement de la Cour supérieure du Québec en lien avec le différend opposant…
COVID-19 : La Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges réduit ses activités
À la suite des directives de la ministre de la Justice en lien avec la pandémie de COVID-19, la Cour municipale régionale de la MRC…
Desserte policière – Châteauguay et Mercier n’iront pas en appel du jugement
Après avoir pris connaissance du jugement de la Cour supérieure du 10 juin 2019, le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, et la mairesse de Mercier,…
Station-service incendiée à Vaudreuil-Dorion : demande de permission d’appel refusée
Dans un dossier qui dure depuis 2010, la Ville de Vaudreuil-Dorion a annoncé que la Cour suprême du Canada, dans un jugement rendu le 2…
La Ville de Châteauguay perd en appel contre le conseiller municipal Mike Gendron
Dans la poursuite de la Ville de Châteauguay contre le conseiller municipal Mike Gendron concernant des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes qu’elle lui reprochait, la Cour d’appel a…
Station-service incendiée : la Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion
La Cour d’appel donne raison à la Ville de Vaudreuil-Dorion : la station-service incendiée du boulevard de la Cité-des-Jeunes devra être démolie. Dans un jugement…
Environnement – Dossier Lac La Carrière : Pas d’appel du jugement tranche la Cour
Dans une décision rendue le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à l’entreprise 3077004 Canada Inc. la permission…
Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville…
Amende de 11 600 $ pour avoir abattu des arbres illégalement
La compagnie à numéro 9172-5671 Québec Inc. devra verser la somme de 11 600 $, en sus des frais de cour, à la Ville de…
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