Amende de 11 600 $ pour avoir abattu des arbres illégalement

La compagnie à numéro 9172-5671 Québec Inc. devra verser la somme de 11 600 $, en sus des frais de cour, à la Ville de Châteauguay pour avoir abattu plusieurs arbres illégalement. C’est du moins le verdict qu’a prononcé le juge Frank M. Schlesinger.

L’incident est survenu à l’automne 2011, quand un inspecteur a constaté que plusieurs arbres d’un lot situé dans le secteur des boulevards De Gaulle et Kennedy avaient été abattus sur une superficie de plus d’un hectare, sans qu’aucun protocole ne soit conclu entre le promoteur et la Ville de Châteauguay.

Dans son jugement, le juge Frank M. Schlesinger n’a pas pris en considération les deux moyens de défense invoqués par l’avocate de la partie défenderesse, à savoir une exception dans le Règlement de zonage de la Ville et une erreur provoquée par une personne en autorité.

Selon le juge, la poursuite a réussi à prouver les éléments essentiels de l’offense à la base du constat. Par conséquent, le promoteur est condamné à verser un montant minimal de 5 000 $ pour un abattage sur une superficie d’un hectare ou plus. Il devra aussi s’acquitter d’une somme minimale de 100 $ par arbre abattu, fois 61 arbres, pour un montant de 6 100 $.

Considérant le montant de l’amende, la Cour accorde un délai de 60 jours à l’entreprise 9172-5671 Québec Inc.

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