Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier

Les municipalités de Howick, Ormstown, Sainte-Martine et Très-Saint-Sacrement reçoivent avec soulagement le jugement de la Cour supérieure du Québec en lien avec le différend opposant depuis plusieurs années le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL) à la Ville de Mercier. Le jugement a été rendu par le tribunal le 10 juin 2020 et condamne la Ville de Mercier à payer la totalité des sommes réclamées par le CITHSL et rejette les sommes réclamées par la Ville de Mercier.

En faveur du CITHSL sur toute la ligne

L’ensemble des demandes faites au tribunal devant la Juge Hélène Langlois par le CITHSL en février dernier a été accueilli. En résumé, le tribunal condamne la Ville de Mercier à payer au CITHSL :

  • la somme de 537 349.89 $ plus les intérêts à 12 % l’an depuis le 31 décembre 2016,
  • la somme de 39 122.04 $, plus les intérêts de 12 % l’an depuis le 1er avril 2017,
  • les intérêts courus sur la marge de crédit depuis le 1er juin 2017.

De plus, elle rejette la demande reconventionnelle de la Ville de Mercier au montant de 192 563 $ pour une hypothétique somme facturée en trop par le CITHSL. Elle ordonne également à la Ville de Mercier de participer au paiement des déboursés, des honoraires extrajudiciaires des avocats et des frais de justice du CITHSL selon sa quote-part établie pour l’année 2017.

Il est à noter que dans ce litige, la Ville de Mercier réclamait une de somme de 55 000 $ à titre de dommages qu’elle allègue avoir été causée par l’abus du CITHSL. Cette demande a été rejetée par le tribunal.

« Les municipalités membres du CIT se réjouissent de ce jugement qui nous donne raison sur toute la ligne », mentionne l’ex-présidente du CITHSL et mairesse de la Municipalité de Sainte-Martine, Maude Laberge.

La Ville de Mercier a toutefois 30 jours pour faire appel. Cependant, dans le contexte actuel lié à la pandémie de la COVID-19, les services juridiques étant réduits au minimum, le délai d’appel débutera lorsque les tribunaux reprendront leurs activités de façon régulière.

Historique du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL)

Rappelons que le CITHSL est un conseil intermunicipal de transport régi par la Loi qui à sa création en décembre 1984 visait à mettre en commun des ressources de neuf corporations municipales en vue d’assurer un service de transport en commun de personnes sur leur territoire et vers des points situés à l’extérieur de leur territoire. Au fil du temps, la composition du CITHSL sera réduite à sept puis à cinq municipalités participantes. Le 31 mai 2017, le Conseil a cessé ses opérations pour être remplacé par l’autorité régionale de transport métropolitain (ATM). En cours de route, l’entente entre les municipalités membres a été modifiée à quelques reprises, notamment en ce qui concerne les clés de partage des quotes-parts. Or en date du 31 mai 2017, il subsistait entre le CITHSL et Mercier, un différend quant au solde qui serait dû sur les quotes-parts payables par la Ville de Mercier au cours des années 2014 à 2017.


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