Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers

antenne-cellulaire-Photo-J.Smith-Creative-Commons-CC BY-SA 2.5(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville de Châteauguay concernant l’implantation de tours de télécommunication sur son territoire. Plus précisément, ce dernier confirme le droit de la municipalité à l’expropriation et renverse la décision de première instance qui stipulait que la ville avait été de mauvaise foi.

En effet, rappelons qu’en 2013, on apprenait que la Cour Supérieure affirmait par une décision rendue publique le 3 juillet dernier que les municipalités détenaient maintenant le pouvoir de procéder à des expropriations dans le but d’éloigner les antennes de télécommunications des habitations, une première au Canada. Bien que cette nouvelle ait été une victoire importante pour la Ville de Châteauguay, cette dernière tenait toutefois à aller en appel concernant l’information stipulant que la municipalité avait été de mauvaise foi concernant le terrain appartenant à Christina White.

« La Cour d’appel est claire : les villes peuvent décider du genre de développement qu’elles souhaitent sur leur territoire. C’est aussi une belle victoire pour les citoyens dont le poids a été déterminant dans cette décision », a commenté la mairesse de la Ville de Châteauguay, qui considère que la décision de la Cour d’appel est une grande victoire pour toutes les municipalités

Dans son jugement, la juge Julie Dutil indique que la Loi sur les cités et villes accorde aux municipalités le pouvoir de posséder des immeubles à des fins foncières et d’exproprier. Le conseil peut, en se conformant aux dispositions des articles 571 et 572 et aux procédures d’expropriation prévues par la loi, s’approprier tout immeuble ou partie d’immeuble ou servitude dont il a besoin pour toute fin municipale.

Elle fait aussi savoir que le juge de première instance « a erré en concluant que Châteauguay avait été de mauvaise foi ». Aussi, elle reconnaît qu’un avis de réserve a été imposé « afin de protéger le bien-être de ses citoyens, ce qui est une fin municipale ». Enfin, la juge Dutil souligne dans son jugement que la ville ne désire nullement empêcher l’installation d’une nouvelle tour sur son territoire et que l’objet de la Loi sur la radiocommunication est de permettre le déploiement des réseaux de radiocommunication tout en respectant les populations locales.

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Pour tout savoir sur la saga impliquant la Ville de Châteauguay, Rogers Communications et Public Mobile au sujet de l’implantation de tour de télécommunication, je vous invite à lire ou à relier les articles suivants :

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