Desserte policière – Châteauguay et Mercier n’iront pas en appel du jugement

Après avoir pris connaissance du jugement de la Cour supérieure du 10 juin 2019, le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, et la mairesse de Mercier, Lise Michaud, ont conjointement annoncé qu’ils ne feront pas appel de la décision. L’annonce a eu lieu à la Mairie de Châteauguay le 27 juin. Les maires étaient entourés notamment des directeurs généraux des deux villes Nancy Poirier (Châteauguay) et René Chalifoux (Mercier).

Chateauguay NancyPoirier dg et PPRouthier maire Mercier LMichaud mairesse et RChalifoux dg photo INFOSuroit

Les deux maires ont fait le point sur la fin de ce dossier litigieux qui concerne la desserte policière et remonte à 2013. Même si les prétentions des deux villes n’ont pas été retenues par le juge Serge Gaudet de la Cour supérieure, les deux municipalités ont donc convenu de ne pas en appeler du jugement. La Ville de Mercier aura donc à rembourser la somme d’un peu plus de 3,8 M$ (3,4 M$ plus les frais).

« On regarde en avant et on s’organise pour être des voisins heureux »

Le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier a estimé qu’une telle situation n’aurait jamais dû dégénérer de la sorte :

« Je n’aurais jamais permis qu’une telle situation se développe. C’est certain que nous aurions été beaucoup plus clairs sur les termes financiers applicables durant la période de négociations. Nous ne pouvons refaire le passé, mais nous sommes très heureux de tourner la page sur cet épisode qui a perturbé les relations entre nos deux municipalités. On clôt ce vieux dossier et maintenant on regarde en avant, on s’organise pour être des voisins heureux. »

Pour ce qui est de la maire de Mercier Lise Michaud, elle n’a pas caché sa déception :

« Nous sommes déçus des conclusions du juge, mais nous avons décidé de ne pas faire appel afin d’éviter des dépenses juridiques supplémentaires. Nous pourrons également nous tourner collectivement vers l’avenir et continuer de profiter d’un service de police de proximité, et ce, tout en gardant le contrôle des dépenses, »

Mme Michaud a aussi précisé que ce montant à rembourser n’aura pas d’impact sur les comptes de taxe des contribuables de Mercier.

La semaine prochaine, il y aura une réunion spéciale du conseil municipal de Mercier afin d’autoriser ce remboursement, de signer les documents pour clore ce dossier de desserte policière. Au cours des prochaines semaines, la Ville de Mercier versera donc à la Ville de Châteauguay un montant de 1 839 695 $ à partir des sommes disponibles dans ses coffres. Le reste du montant (2 M$) suivra dans quelques mois grâce à un règlement d’emprunt, qui sera remboursé sur 10 ans à même la marge de manœuvre budgétaire existante.


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