La Ville de Mercier ne fera pas appel du jugement concernant la CITHSL

La Ville de Mercier a pris acte du jugement du 10 juin 2020 concernant le Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL) et bien qu’elle soit déçue du résultat, elle n’entend pas porter la cause en appel.

Selon la mairesse de Mercier, Lise Michaud, l’issue du jugement peut s’expliquer par le libellé du décret de 2015, qui a prolongé l’adhésion de la Ville de Mercier à la CITHSL.

« Il semble que le décret ne traduisait pas assez clairement notre position de l’époque, car sinon, nous se serions probablement pas allés de l’avant avec le maintien de cet organisme », a-t-elle expliqué.

Bien qu’elle soit déçue du jugement, la Ville de Mercier n’en fera pas appel.

« Le CITSHL sera bientôt dissout, car le transport en commun sur notre territoire est assuré depuis juin 2017 par l’Agence régionale de transport de Montréal (ARTM) et par exo. Nous pouvons maintenant nous dire que le dossier est clos à tout jamais », a mentionné Lise Michaud.

Étant donné que la Ville de Mercier avait déjà provisionné les coûts engendrés par un éventuel jugement défavorable, le résultat de cette contestation judiciaire n’aura donc aucun impact sur le compte de taxes des citoyens.

_

À lire également : Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier
_


Share
Posté dans: Nouvelles générales, Roussillon, Transport Marqueurs: , , , , , ,

Vous aimeriez:

La Ville de Mercier annonce la réouverture de sa bibliothèque La Ville de Mercier annonce la réouverture de sa bibliothèque
Réouverture des locaux administratifs de Mercier sur rendez-vous Réouverture des locaux administratifs de Mercier sur rendez-vous
Odeurs nauséabondes : la Ville de Mercier installe des brumisateurs Odeurs nauséabondes : la Ville de Mercier installe des brumisateurs
Appel de projets pour les artistes et organismes artistiques de la Montérégie-Ouest Appel de projets pour les artistes et organismes artistiques de la Montérégie-Ouest
Eau potable : interdiction d’arrosage à Châteauguay et Mercier Eau potable : interdiction d’arrosage à Châteauguay et Mercier

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2020 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.