La Ville de Mercier ne fera pas appel du jugement concernant la CITHSL

La Ville de Mercier a pris acte du jugement du 10 juin 2020 concernant le Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL) et bien qu’elle soit déçue du résultat, elle n’entend pas porter la cause en appel.

Selon la mairesse de Mercier, Lise Michaud, l’issue du jugement peut s’expliquer par le libellé du décret de 2015, qui a prolongé l’adhésion de la Ville de Mercier à la CITHSL.

« Il semble que le décret ne traduisait pas assez clairement notre position de l’époque, car sinon, nous se serions probablement pas allés de l’avant avec le maintien de cet organisme », a-t-elle expliqué.

Bien qu’elle soit déçue du jugement, la Ville de Mercier n’en fera pas appel.

« Le CITSHL sera bientôt dissout, car le transport en commun sur notre territoire est assuré depuis juin 2017 par l’Agence régionale de transport de Montréal (ARTM) et par exo. Nous pouvons maintenant nous dire que le dossier est clos à tout jamais », a mentionné Lise Michaud.

Étant donné que la Ville de Mercier avait déjà provisionné les coûts engendrés par un éventuel jugement défavorable, le résultat de cette contestation judiciaire n’aura donc aucun impact sur le compte de taxes des citoyens.

_

À lire également : Le CITHSL gagne sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Mercier
_


Share
Posté dans: Grand Châteauguay - Roussillon, Nouvelles générales, Transport Marqueurs: , , , , , ,

Vous aimeriez:

Franc succès pour l’événement réseautage d’affaires du Haut-Saint-Laurent Franc succès pour l’événement réseautage d’affaires du Haut-Saint-Laurent
Appel de projets pour les artistes, écrivains et organismes artistiques Appel de projets pour les artistes, écrivains et organismes artistiques
Bilan positif après l’instauration du circuit Exo 140 à Mercier Bilan positif après l’instauration du circuit Exo 140 à Mercier
108 000 $ pour soutenir le logement abordable 108 000 $ pour soutenir le logement abordable
Du soutien pour devenir travailleur autonome dans le Haut-Saint-Laurent Du soutien pour devenir travailleur autonome dans le Haut-Saint-Laurent

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2022 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.