Ville de Rigaud : retour sur l’éligibilité du conseiller du district no. 1

À la lumière des articles et des commentaires qui ont été publiés dans les différents médias et sur les réseaux sociaux concernant la démarche entreprise par la Ville de Rigaud de demander à la cour de se prononcer sur l’éligibilité du conseiller du district no. 1, Marie-Claude Frigault, mairesse de la ville, a souhaité s’exprimer sur ce dossier lors de l’ouverture de la séance du conseil du 14 mai 2024, considérant que le jugement de la cour est maintenant connu.

Tous égaux devant la Loi

D’entrée de jeu, elle a tenu à préciser que la démarche entreprise par la Ville pour valider l’éligibilité du conseiller du district no. 1, l’aurait été tout autant pour n’importe lequel des conseillers élus en 2021, incluant elle-même, si son élection ou l’élection de tout élu avait été remise en cause.

Une démarche entreprise par des résidents

Contrairement aux informations qui circulent, Mme Frigault a voulu rectifier certains faits, notamment que ce sont des résidents qui ont initialement remis en cause l’éligibilité du conseiller et non la Ville. En effet, à la suite d’une déclaration du conseiller du district no. 1 lors de la première séance du conseil en novembre 2021 à l’effet qu’il résidait à Rigaud depuis juin 2021, des résidents ont remis en doute son lieu résidence, c’est-à-dire qu’il ait habité sur le territoire de Rigaud minimalement 12 mois avant le 1er septembre de l’année de l’élection, un critère à respecter dans la Loi sur les élections et les référendums. Ils ont donc déposé une plainte auprès du directeur général des élections du Québec. Or, ce recours permet seulement au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de se prononcer sur le dépôt d’une candidature, c’est-à-dire conclure sur l’intention d’un candidat de déposer sa candidature en sachant ne pas être éligible ou d’avoir involontairement commis une erreur de bonne foi en soumettant une candidature non conforme. Le DGEQ n’a fourni aucune conclusion quant à l’éligibilité du candidat, puisqu’il ne s’agit pas de son pouvoir. Seul un juge de la Cour supérieure peut trancher cette question.

Recours de la Ville

La Ville désormais au fait de cette remise en question par les résidents, et en l’absence d’une conclusion sur l’éligibilité, Mme Frigault a réitéré que la Ville n’a eu d’autre choix que de poursuivre la démarche et de demander à la cour de se prononcer.

« La Ville ne peut pas faire semblant qu’elle n’a rien vu, rien entendu, a précisé Mme Frigault. La Ville a le devoir de protéger le processus démocratique, l’intérêt de tous les candidats qui ont prêté serment dans les règles établies ainsi que le droit des électeurs de voter pour des candidats en règle. Et c’est ce qu’elle a fait en demandant à un juge de se prononcer », a réitéré Mme Frigault.

Jugement rendu

Maintenant que la cour a conclu que le conseiller du district numéro 1 satisfait les critères de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Mme Frigault confirme qu’elle accepte le verdict et que pour sa part, elle n’a pas l’intention d’en appeler du jugement.

« Personnellement, j’espère que nous pourrons mettre ce dossier derrière nous et nous concentrer sur les nombreux dossiers sur la table », a conclu la mairesse.

Quant à l’absence de commentaires sur ce dossier lors des démarches, la Ville de Rigaud a préféré ne pas interférer et laisser libre cours au processus judiciaire jusqu’à l’obtention du verdict.


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