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Archives: juge
Premières causes à la cour municipale de la Ville de Mercier
(VL) – La cour municipale de la Ville de Mercier a tenu ses premières audiences dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le 5…
Arrêté par l’UPAC en 2013 : Michel Bergevin coupable
(Jean-Pierre Major) – Arrêté par l’UPAC en décembre 2013 pour des actes présumés de tentative de corruption dans les affaires municipales de la Ville de…
Dance Battle – Qui a bougé le dernier ?
Pour une deuxième année consécutive, Valspec a produit l’événement Qui bougera le dernier, un genre de «Dance Battle» unique au Québec puisque les duos qui…
Course de zucchinis au profit du projet Habitat pour l’humanité
(Maripier Plante Legault) – Petits et grands sont attendus au parc Prince Arthur à Huntingdon le samedi 10 septembre prochain afin de participer à la…
Ordonnance de la Cour à l’encontre du conseiller municipal Mike Gendron
La Cour supérieure du Québec a jugé que Mike Gendron, conseiller municipal à la Ville de Châteauguay avait failli à son devoir de déposer une déclaration…
Judiciaire – la Cour vole au secours de la rainette faux-grillon
L’actualité judiciaire fait l’objet de chroniques régulières sur INFOSuroit.com. Originaire de Valleyfield, Simon Vincent a un BAC en Droit et détient également un baccalauréat en Philosophie politique. Dans…
Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville…
Valleyfield – Un palais de justice rénové et agrandi
(Marie-Ève Rochefort) – C’est aujourd’hui (17 juin) que l’on procédait à l’inauguration officielle du palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield rénové et agrandi à la suite…
Quand le Premier ministre agit en enfant gâté
(Jean-Pierre Major) – Après plus de 14 semaines de conflit sur les droits de scolarité au Québec entre le gouvernement et les étudiants de niveau…
Marc-Olivier Perras accusé du meurtre de Karine Faubert
(JP Major) – Marc-Olivier Perras a été accusé de meurtre au premier degré ce matin au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Il est l’assassin présumé…
Trafiquant de drogues arrêté à Châteauguay
(Réf. N Langevin) – Hier matin jeudi (7 juillet) en matinée, les policiers de Châteauguay, assistés de l’Escouade Régionale Mixte de lutte à la drogue…
Condamnés pour surplus de… poissons
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rapporte aujourd’hui que le maire de Léry Yvon Mailhot et un résident de Beauharnois ont été…
La Cour suprême décide que les femmes ne sont pas des personnes !
(JP Major) – C’est fascinant de suivre l’histoire et en ce 24 avril, dimanche de Pâques, un fait marquant refait surface. En 1928, la Cour…
Nouveau délai dans le procès de Brandon Pardi accusé d’avoir fauché la petite Bianca Leduc en 2007 à l’Île-Perrot
Après près de trois ans d’attente, le procès de Brandon Pardi devait débuter le 9 novembre, mais le juge Mercier a accepté vendredi de reporter…
Vente de tabac de contrebande : Amende de 750 000 $ pour un résident de Saint-Anicet
Revenu Québec a révélé hier que Normand Trépanier de Saint-Anicet dans le Haut-Saint-Laurent a été condamné à payer une amende totalisant 750 010 $. M. Trépanier…
Gérard Mooijekind acquitté de complot de meutre
Le journal Le Saint-François dans son édition d’aujourd’hui parle d’un coup de théâtre. C’est en effet tout un revirement, le présumé complot pour assassiner André…
Commentaires de lecteurs