Premières causes à la cour municipale de la Ville de Mercier

(VL) – La cour municipale de la Ville de Mercier a tenu ses premières audiences dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le 5 mars dernier. Pour l’occasion, 28 causes étaient inscrites au rôle.

juge SylvainDorais 5 mars 2018 Cour municipale Mercier photo courtoisie VM

L’audience a été présidée par le juge Sylvain Dorais et concernait des dossiers relatifs à l’émission de constats d’infractions émis par les policiers et les inspecteurs de la Ville de Mercier.

La cour municipale de Mercier est opérationnelle depuis le 26 octobre 2017, date à laquelle le ministère de la Justice a entériné sa création par un décret.

« Depuis l’automne dernier, ce nouveau service de proximité vient faciliter la vie de nos citoyens. De plus, les revenus de la cour municipale de Mercier demeurent à 100 % dans les coffres de la Ville », a souligné la mairesse de Mercier, Lise Michaud.

Cinq autres séances de la cour municipale de la Ville de Mercier sont prévues en 2018, un nombre qui pourrait augmenter en fonction des besoins. Afin de faciliter la comparution des citoyens, les séances alternent entre le matin, l’après-midi et le soir.


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