Affaires municipales – Administration provisoire à Sainte-Martine

Hotel de ville de Sainte-Martine et caserne de pompiers Photo INFOSuroit_com(JPM) – Depuis le 25 septembre dernier, il n’y a plus que deux élus en poste au conseil municipal de Sainte-Martine, soit Jean-Denis Barbeau et Dominic Garceau. M. Barbeau agit en tant que maire suppléant depuis la démission d’Éric Brault à la fin août.

Le poste de maire étant vacant ainsi que quatre (4) sièges de conseillers municipaux, c’est la Commission municipale du Québec, qui de par la Loi assure l’administration provisoire de la municipalité de la MRC de Beauharnois-Salaberry.

La Commission agit en lieu et place du conseil municipal et ceci en vertu de l’article 100 de la Loi sur la Commission municipale du Québec. L’article 100 de la Loi stipule ce qui suit :

« Lorsqu’un conseil municipal ne peut plus siéger valablement la Commission peut, tant que dure la situation, adopter par résolution toute mesure qu’elle juge nécessaire pour l’administration de la municipalité. Dans ce cas prévu au premier alinéa, lorsque le maire et le maire suppléant sont empêchés d’agir ou que leur poste est vacant, la Commission ou la personne qu’elle désigne à cette fin peut exercer la fonction de maire. Les actes ainsi posés ont le même effet, à tous égards, que si le conseil ou le maire avait agi lui-même ».

Il ne s’agit pas ici d’une tutelle mais d’une administration provisoire qui est appliquée à Sainte-Martine. Des membres sont désignés par la Commission pour superviser l’administration de la municipalité et la Commission adopte les résolutions, signe les chèques et comparaît aux actes de la municipalité. Les décisions prises par les élus qui demeurent en poste doivent être entérinées par la Commission municipale du Québec puisqu’il n’y a plus quorum au conseil municipal, cependant le maire suppléant conserve son pouvoir d’urgence dans des cas extrêmes mettant en cause la sécurité du public.

Pendant cette période où la Commission municipale administre provisoirement la Municipalité de Sainte-Martine aucune séance du conseil n’est tenue et ceci jusqu’à ce que le conseil municipal retrouve quorum.

Rappelons que les postes vacants le sont pour différentes raisons. À la suite du décès de Martin Primeau à la fin juin, le poste du siège #1 était vacant. La conseillère Maude Laberge brigue la mairie. Son poste au siège numéro 4 devient disponible. À la mi-septembre, le conseiller au poste #5 Nicolas Crête a démissionné parce qu’il déménageait à l’extérieur des limites de la municipalité. Enfin, il y a quelques jours à peine, Carolle Lozeau qui occupait le poste #2 a décidé de démissionner pour des raisons personnelles.

La Commission municipale du Québec n’avait donc plus grand choix puisque 4 des 6 postes de conseillers sont à combler. Il y aura donc des élections le 9 novembre prochain à Sainte-Martine. Heureusement, des candidats se sont déjà manifestés pour occuper les postes disponibles. À ce sujet, vous pouvez lire ou relire notre article du 28 septembre dernier : Élections à Ste-Martine, un autre poste de conseiller en jeu. Le 2 novembre est réservé pour le vote par anticipation.

Pour en savoir plus sur la procédure en vue des élections municipales pour les sièges de conseillers municipaux aux postes 1, 2, 4 et 5 et pour le poste de maire, visitez le site Internet de la Municipalité de Sainte-Martine.

———

En lien avec ce sujet, vous pouvez lire ou relire :

________________________________________________________________


Share
Posté dans: Beauharnois-Salaberry, Nouvelles générales, Politique Marqueurs: , , , , , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Élections Canada – 21 candidats pour les 3 circonscriptions de la région ! Élections Canada – 21 candidats pour les 3 circonscriptions de la région !
Gala reconnaissance de la FQM – Patrick Bousez remporte le Prix Jean-Marie Moreau Gala reconnaissance de la FQM – Patrick Bousez remporte le Prix Jean-Marie Moreau
La MRC souhaite la bienvenue au nouveau responsable de poste de la Sûreté du Québec La MRC souhaite la bienvenue au nouveau responsable de poste de la Sûreté du Québec
Deux bourses offertes à des jeunes athlètes de Salaberry-de-Valleyfield Deux bourses offertes à des jeunes athlètes de Salaberry-de-Valleyfield
Deux nouveaux projets de développement résidentiel à Saint-Louis-de-Gonzague Deux nouveaux projets de développement résidentiel à Saint-Louis-de-Gonzague

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2019 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.