Sollicitation téléphonique, la SQ ne fait pas de levées de fonds

La Sûreté du Québec du poste de la MRC de Beauharnois-Salaberry tient à informer les entreprises et organismes locaux qu’elle n’est actuellement impliquée dans aucune levée de fonds visant la production d’un outil ou article promotionnel quelconque. Du même coup, la SQ rappelle l’importance de poser des questions visant à préciser la nature exacte du placement publicitaire afin de s’assurer de faire des investissements publicitaires éclairés.

En fait, au cours des derniers jours, la direction du poste local de la Sûreté du Québec était informée que des personnes sollicitaient par voie téléphonique pour des placements publicitaires au nom de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Beauharnois-Salaberry ou du poste de Sainte-Martine. Ainsi, la SQ réitère qu’elle n’est aucunement impliquée dans cette campagne de sollicitation.

Il est à noter que lorsqu’un vendeur contacte téléphoniquement un consommateur pour lui proposer d’acheter ses produits ou ses services, la réglementation applicable aux ventes à distance s’applique. Le vendeur doit faire apparaître clairement un certain nombre de mentions lors de son offre de vente à distance. L’offre doit préciser, entre autres:

  • l’identité du vendeur et son adresse géographique;
  • les caractéristiques essentielles du produit ou du service;
  • le prix du produit ou du service;
  • les frais de livraison, le cas échéant;
  • les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat;
  • l’existence ou l’absence d’un droit de renonciation;
  • les modalités soit de reprise, soit de restitution du produit;
  • le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, lorsque calculé sur une base autre qu’un tarif de base;
  • la durée de validité de l’offre ou du prix;
  • en cas de communications téléphoniques, le vendeur est tenu d’indiquer explicitement au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son appel.

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