Archives: verdict

Amende de 11 600 $ pour avoir abattu des arbres illégalement

Amende de 11 600 $ pour avoir abattu des arbres illégalement

La compagnie à numéro 9172-5671 Québec Inc. devra verser la somme de 11 600 $, en sus des frais de cour, à la Ville de… Plus »

© 2024 INFOSuroit.com | Politique de confidentialité | Une signature de Zel.