Sainte-Martine met à jour sa procédure sur la tenue des séances du conseil municipal

À la suite de l’adoption de l’arrêt ministériel 2020-049 le 4 juillet dernier, par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, de permettre la tenue des séances du conseil avec la présence du public, la Municipalité de Sainte-Martine met à jour sa position. Ainsi, les mesures sanitaires applicables aux rassemblements intérieurs devront être appliquées aux séances du conseil, en l’occurrence.

Parmi ces mesures, il y a une limite de 50 personnes pouvant se retrouver dans la même salle. Ces personnes devront conserver entre elles une distance de deux mètres. De plus, si la municipalité doit refuser l’accès à la séance à des citoyens pour respecter les mesures sanitaires, l’administration municipale devra publiciser la séance dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.

Malgré ce nouvel arrêté ministériel, il faut préciser que les règles concernant les séances du conseil établies précédemment par l’arrêt 20250-029 demeurent en vigueur. Il est donc possible pour les municipalités de continuer de tenir leurs séances sans la présence du public.

La prochaine séance du conseil en visioconférence

Le conseil municipal de Sainte-Martine a pris la décision de tenir la séance du 14 juillet par visioconférence. Cette décision est motivée par l’aspect technique soit la préparation physique et technologique de la salle qui sera utilisée pour la tenue des séances versus le délai trop court pour y arriver ainsi que la situation actuelle dans la région concernant la propagation de la COVID-19.

Tout comme le mois précédent une séance, les citoyens sont invités à se joindre à cette rencontre en direct ou poser leurs questions à l’avance.

Pour vous joindre à la prochaine séance : vous êtes invités à vous inscrire jusqu’au mardi 14 juillet, 10 h, auprès de la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles. La visioconférence se déroulera sur la plateforme Zoom. Votre ordinateur doit avoir accès à un micro et une caméra. Vous n’avez pas l’obligation de posséder un compte Zoom, il vous sera possible de vous connecter à titre d’invité.

Pour poser vos questions avant la séance : vous êtes invités à adresser vos questions à l’avance à la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles. Vos questions doivent être reçues avant 10 h le jour de la séance. Sinon, elles seront entendues à la séance suivante. Voici les coordonnées de la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles de la Municipalité de Sainte-Martine Josée Boudreau : Téléphone au 450-427-3050 poste 229, courriel : [email protected].

Tenue des séances du conseil à venir

Le conseil va évaluer la faisabilité de tenir les séances avec public tout en respectant les mesures sanitaires et les obligations légales et communiquera aux citoyens comment se tiendront les prochaines séances.

« Nous avons bien hâte de vous revoir, mais la santé de nos citoyens nous tient à cœur et nous permettrons la tenue de séance avec le public lorsque nous aurons mis en place toutes les mesures sanitaires » mentionne la mairesse de Sainte-Martine Maude Laberge.


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