Archives: arrêté ministériel

Report de la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes dans Vaudreuil-Soulanges

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En raison de l’évolution de la situation de pandémie de la COVID-19, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a émis un Avis public le 5 octobre 2020… Plus »

Sainte-Martine met à jour sa procédure sur la tenue des séances du conseil municipal

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À la suite de l’adoption de l’arrêt ministériel 2020-049 le 4 juillet dernier, par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec,… Plus »

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