Résiliation de bail des personnes âgées : Les pressions de l’AREQ portent fruit !

Les membres de l’AREQ Châteauguay-Moissons dont son président Viateur Sauvé se réjouissent de l’adoption du projet de loi 22 sur la résiliation du bail d’une personne aînée, le 29 novembre, à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi a été amendé à la suite des interventions de l’Association des retraitées de l’éducation du Québec (AREQ) et d’autres associations de personnes aînées comme le Comité Logement Valleyfield. Même l’opposition officielle était intervenue dans ce dossier.

En vertu des amendements apportés, les services comme les repas et les bains offerts en résidence privée ne seront désormais plus facturés après le départ ou le décès d’une personne.

« Il était totalement aberrant que des propriétaires facturent des services à des personnes déménagées ou même décédées. Ces pratiques ne seront plus tolérées. Nous sommes heureux d’avoir obtenu gain de cause sur cette question », se réjouit le président de l’AREQ Châteauguay-Moissons, Viateur Sauvé.

-Délai de résiliation : deux mois plutôt que trois-

Cela dit, l’AREQ rappelle qu’à la suite de nombreuses consultations, la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, s’était engagée à réduire de trois mois à un mois la pénalité imposée aux personnes aînées forcées de résilier leur bail pour aller en CHSLD. L’AREQ réclamait que le Code civil du Québec soit modifié en ce sens.

« Une personne aînée malade ne devrait pas être obligée de payer deux loyers en même temps. Devant le mécontentement exprimé entre autres par l’AREQ, la ministre Blais a porté le délai de résiliation d’un bail de trois à deux mois. C’est un pas en avant. Toutefois, nous aurions aimé qu’elle aille au bout de ses promesses et réduise le délai à un mois », conclut  M. Viateur Sauvé.

-Profil de l’AREQ-

Fondée en 1961, l’AREQ (CSQ) – Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec célèbre cette année le 50e anniversaire de sa fondation. Elle compte plus de 55 000 membres, dont 565 dans la région en Montérégie, qui compte sur plusieurs branches comme le secteur Châteauguay-Moissons. L’AREQ est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).


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