Règlement hors cour entre BAU-VAL et Salaberry-de-Valleyfield

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield et l’entreprise BAU-VAL ont conclu une entente hors cour mettant fin au litige juridique qui les opposait depuis 2015. Le procès devait s’amorcer le 30 janvier dernier.

La Ville s’engage ainsi à verser 250 000 $ à l’entreprise. En contrepartie, BAU-VAL met un terme à la poursuite judiciaire à son encontre. Le montant initialement en cause était de l’ordre de 42 millions $.

« Nous sommes heureux que cette saga judiciaire soit maintenant derrière nous. Nous pouvons désormais passer à autre chose et concentrer nos efforts et nos ressources ailleurs. J’aimerais remercier notre équipe juridique qui a travaillé sur ce dossier au fil des années. Il s’agissait d’une affaire de la plus haute importance qui, grâce aux efforts de chacun, s’est conclue de manière satisfaisante », a mentionné le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux.

La signature de cette entente met donc un terme au litige qui portait notamment sur l’homologation de transactions en lien avec un projet d’agrandissement du site d’exploitation de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.


Share
Posté dans: Affaires, Beauharnois-Salaberry, Nouvelles générales Marqueurs: , , , , , ,

Vous aimeriez:

La Factrie relancée grâce au soutien de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield La Factrie relancée grâce au soutien de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Salaberry-de-Valleyfield nomme son nouveau directeur de l’environnement Salaberry-de-Valleyfield nomme son nouveau directeur de l’environnement
Nouvelle entente pour le maintien de la Cité des Arts et des Sports Nouvelle entente pour le maintien de la Cité des Arts et des Sports
Ouverture imminente du parc multisport de Salaberry-de-Valleyfield Ouverture imminente du parc multisport de Salaberry-de-Valleyfield
Un été en chantier au CSSVT : constructions et améliorations des bâtiments Un été en chantier au CSSVT : constructions et améliorations des bâtiments

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2025 INFOSuroit.com | Politique de confidentialité | Une signature de Zel.