Règlement hors cour entre BAU-VAL et Salaberry-de-Valleyfield

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield et l’entreprise BAU-VAL ont conclu une entente hors cour mettant fin au litige juridique qui les opposait depuis 2015. Le procès devait s’amorcer le 30 janvier dernier.

La Ville s’engage ainsi à verser 250 000 $ à l’entreprise. En contrepartie, BAU-VAL met un terme à la poursuite judiciaire à son encontre. Le montant initialement en cause était de l’ordre de 42 millions $.

« Nous sommes heureux que cette saga judiciaire soit maintenant derrière nous. Nous pouvons désormais passer à autre chose et concentrer nos efforts et nos ressources ailleurs. J’aimerais remercier notre équipe juridique qui a travaillé sur ce dossier au fil des années. Il s’agissait d’une affaire de la plus haute importance qui, grâce aux efforts de chacun, s’est conclue de manière satisfaisante », a mentionné le maire de Salaberry-de-Valleyfield, Miguel Lemieux.

La signature de cette entente met donc un terme au litige qui portait notamment sur l’homologation de transactions en lien avec un projet d’agrandissement du site d’exploitation de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.


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