Permis de sollicitation sur le territoire de la Ville de Châteauguay

À la suite de quelques questions reçues de la part de citoyens, la Ville de Châteauguay tient à préciser certaines informations concernant les permis de sollicitation que doivent posséder les organisations qui désirent faire du porte-à-porte sur le territoire de la municipalité.

loupe focus sondage porte a porte visuel Geralt via Pixabay

En effet, il est défendu d’effectuer de la sollicitation aux fins de vente, de résidence en résidence, sur le territoire de la Ville de Châteauguay sans y avoir été autorisé au préalable au moyen d’un permis. De plus, les agents de publications, colporteurs et vendeurs itinérants faisant affaire dans la Ville doivent également détenir un tel permis.

Les organisations qui possèdent un permis de sollicitation, à ce jour, sont : la Banque de nourriture de Châteauguay, la Société Saint-Vincent-de-Paul de Châteauguay, la Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec, Bell Canada et Portes et Fenêtres Président. D’autres entreprises peuvent s’ajouter à cette liste en cours d’année, selon les demandes reçues et analysées. Les heures de sollicitation autorisées par le règlement sont de 8 h à 21 h, tous les jours de la semaine.

Il est important de noter que le permis émis ne constitue pas une garantie d’honnêteté ou de compétence, et en aucune façon la Ville de Châteauguay ne s’est prononcée sur les biens ou services vendus et la qualification des représentants. Un permis est délivré si le demandeur a déposé les documents requis en soutien à la demande. Le permis autorise uniquement son détenteur à circuler sur le territoire afin de colporter, si les propriétaires les autorisent, sur les propriétés privées.

Visite à domicile de techniciens en évaluation
En guise de rappel du communiqué émis en 2015 concernant l’exercice d’inventaire physique des bâtiments du territoire, veuillez prendre note que des techniciens de la firme d’évaluation Évimbec passent encore de porte à porte afin de procéder à l’inventaire du milieu du lundi au samedi, entre 8 h et 21 h. Les techniciens portent une carte d’identité officielle de la Ville de Châteauguay et ils pourront présenter aux citoyens une lettre de référence émise par l’administration municipale et qui les autorise à agir comme représentants de la firme l’évaluation. Dans l’éventualité d’une absence, les techniciens reviendront et pourront dans l’intervalle prendre des mesures extérieures, le cas échéant. Lors de la visite, la Ville de Châteauguay sollicite la collaboration de tous les citoyens pour répondre aux questions des techniciens et leur faciliter la visite des lieux. Le mandat de la firme Évimbec devrait être complété à l’automne 2019.

Pour toute information au sujet des visites à domicile ou du processus d’évaluation, les citoyens de la Ville de Châteauguay sont invités à communiquer avec la Division inspection et permis au 450 698-3250, ou à effectuer une requête au moyen de la demande d’accès à l’information.


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