Octroi de contrats : Salaberrry-de-Valleyfield respecte généralement les dispositions de la Loi

(Jean-Pierre Major) – Ce matin, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield avait convié les médias à un point de presse en lien avec le dépôt du Rapport de vérification du Ministère des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire.

La vérification du processus d’attribution de contrats a eu lieu l’été dernier à la suite d’une plainte d’un soumissionnaire, dont la proposition n’avait pas été retenue.

À la veille des Jeux du Québec, Salaberry-de-Valleyfield souffle un peu puisque dans l’ensemble, les conclusions du rapport des vérificateurs sont positives en ce qui a trait à l’octroi de contrats. De façon générale, Salaberry-de-Valleyfield respecte les dispositions de la Loi.

Des manquements à « caractère technique » ont été relevés. Notamment en ce qui concerne les contrats accordés de « gré à gré » et qui, selon le rapport du ministère, auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres.

Deux contrats de plus de 25 000 dollars sont cités.

Un autre cas relié à un fournisseur qui a obtenu trois ententes pour des travaux inférieurs à 25 000 $ aurait dû être, selon les vérificateurs, relié à un seul et unique contrat.

Dans cet esprit certaines pratiques de gestions ont été questionnées, ce qui a amené la Ville à revoir sa Politique concernant les acquisitions de biens et services et sa Politique de la gestion contractuelle. Les nouvelles politiques ont été adoptées par le conseil lors de l’assemblée publique du 14 décembre dernier.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a mis un lien sur son site Internet vers un communiqué officiel et aussi vers le rapport complet du Ministère des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire.

Avec ses vérifications à Salaberry-de-Valleyfield et dans neuf autres municipalités du Québec, il semble que le gouvernement de Jean Charest travaille à éviter une enquête plus exhaustive sur l’industrie de la construction. Quand on apprend se qui se passe aujourd’hui avec les appels d’offre pour le Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM), il apparait évident qu’il n’y a pas qu’à Salaberry-de-Valleyfield où une mise à jour des Politiques d’attribution et de gestion de contrats devrait être appliquée.

Personnellement je rêve du jour où un politicien, idéalement un gouvernement, aura le courage de s’attaquer au sommet de la pyramide.


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