Nouvel horaire pour la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges

cour_municipale_regionale de Vaudreuil-Soulanges photo courtoisie MRCVSLa MRC de Vaudreuil-Soulanges a annoncé le 29 octobre un changement à l’horaire de la Cour municipale régionale dont les bureaux sont situés au pôle civique régional du 280 boulevard Harwood à Vaudreuil-Dorion, soit à la même adresse que la MRC et Développement (DEV) Vaudreuil-Soulanges.

Dorénavant, les bureaux de la Cour municipale régionale seront accessibles du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à midi.

pole civique regional MRC VS Cour municipale et DEV VS photo courtoisie DEV Vaudreuil-SoulangesRappelons que la Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges est une cour de première instance ayant compétence en matière pénale dans Vaudreuil-Soulanges. La cour municipale dessert ainsi une population de près de 160 000 citoyens répartie dans les 23 municipalités du territoire.

La cour traite les constats d’infraction émis en vertu de certaines lois provinciales, en l’occurrence le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

Elle traite également tous les constats d’infraction liés au code de la sécurité routière émis sur les routes numérotées pour le directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que des constats municipaux.

Pour en savoir plus, visitez le lien Web : mrcvs.ca/cour-municipale-regionale

Cour municipale regionale panneau pole civique VS mars2017 photo INFOSuroit


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