Le cas Goodyear change la loi sur le ministère du Revenu

Yvon Chiasson (syndicat Goodyear) & Guy Leclair (député Beauharnois)

Le député de Beauharnois, Guy Leclair a appris, du ministre du Revenu Robert Dutil, que son intervention a conduit à une modification de la réglementation entourant la Loi sur le ministère du Revenu (LMR). En avril 2009, les travailleurs et ex-travailleurs de Goodyear Valleyfield s’étaient vus remettre un avis de cotisation d’un montant substantiel en raison d’une erreur qui avait été commise par leur employeur.

Le dossier avait été réglé suite à la pression constante qu’avait exercée le député de Beauharnois sur le ministre du Revenu, notamment lors de la période de questions de l’Assemblée nationale.

Afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise, le ministère du Revenu vient tout juste de préciser les règles d’interprétation dans l’application de l’article 94.1 de la Loi sur le ministère du Revenu, article qui définit les conditions en vertu desquelles le ministre peut annuler une pénalité exigée à un contribuable.

Ainsi, le bulletin d’interprétation de la LMR daté du 16 juin 2010 mentionne une nouvelle situation exceptionnelle pouvant être invoquée pour permettre l’application de l’article 94.1.

On peut désormais y lire que la renonciation ou l’annulation des frais est possible si ces derniers découlent d’une erreur « commise à l’endroit d’un groupe d’employés dont fait partie le contribuable et résulte d’un problème du système informatique de l’employeur ou d’un problème semblable ». Cette nouvelle précision au règlement est directement inspirée du dossier des travailleurs de l’usine Goodyear de Salaberry-de-Valleyfield.

Le député de Beauharnois se réjouit des modifications qui ont été apportées. « Le flou qui entourait l’application de la loi pouvait engendrer des conséquences énormes. À l’époque, c’est plus d’un million de dollars que nos interventions avaient permis de garder dans les poches des travailleurs d’ici. Je suis heureux d’apprendre que notre travail aura permis d’éviter que d’autres contribuables ne vivent ce genre de situation ».

Yvon Chiasson, président du syndicat des employés de production de l’usine Goodyear, abonde dans le même sens. « Cela prouve que nous avons eu raison de nous défendre. Notre combat pourra bénéficier à d’autres travailleurs s’ils devaient être aux prises avec la même injustice. Je tiens donc à remercier chaleureusement Monsieur Leclair de n’avoir ménagé aucun effort pour nous appuyer » a conclu Monsieur Chiasson.


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