La cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges reprend du service

Les séances de la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges reprendront graduellement à partir du 1er juin 2020. Afin de respecter les différentes normes sanitaires en vigueur, les séances de cour se dérouleront à huis clos et seules les personnes d’intérêts seront autorisées à entrer dans la salle d’audience.

Les séances suivront également un horaire afin de limiter le nombre de personnes dans la salle d’audience et les personnes devront attendre à l’extérieur l’appel de leur rôle. En plus de ces mesures, la cour municipale régionale et la MRC de Vaudreuil-Soulanges ont instauré d’autres mesures, dont la présence d’un gardien de sécurité pour faire appliquer les différentes règles, un lavage des mains obligatoires à l’entrée, la création d’un sens unique dans le pôle civique de la MRC pour faciliter les déplacements, la désinfection de tout le matériel entre les différentes causes, ainsi qu’une disposition de salle qui favorise la distanciation physique.

Les bureaux demeurent fermés au grand public et seules les personnes convoquées dans la salle d’audience y auront accès. En raison de la fermeture des comptoirs de la cour municipale régionale, le service de paiement en ligne Constats express est désormais sans frais jusqu’à nouvel ordre.

À propos de la Cour municipale régionale

La cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges est une cour de première instance ayant compétence en matière pénale dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges. La cour municipale dessert ainsi une population de près de 160 000 citoyens répartie dans les 23 municipalités du territoire de Vaudreuil-Soulanges.


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