L’assermentation à distance : uniquement dans des cas essentiels !

Afin de suivre les recommandations gouvernementales de limiter les interactions sociales et les déplacements inutiles durant la pandémie de coronavirus, la Ville de Beauharnois suivra la recommandation du Barreau et effectuera de l’assermentation à distance pour les cas jugés essentiels.

tablette electronique clavier iPhone telephone intelligent photo Pix1861 via Pixay et INFOSuroit

À compter de maintenant, les praticiens du droit modifieront leur façon de travailler pour offrir ce service virtuellement. Le ministère de la Justice a accepté cette pratique pour autant que les exigences suivantes soient respectées :

  • La signature peut être apposée par divers moyens technologiques du moment où elle permet d’identifier les signataires et la manifestation de leur consentement ;
  • Le déclarant et le commissaire à l’assermentation doivent pouvoir se voir et s’entendre de manière simultanée, afin de respectivement prêter et recevoir le serment ;
    Le déclarant et le commissaire à l’assermentation doivent pouvoir voir le document qui fait l’objet de l’assermentation ;
  • L’intégrité et, le cas échéant, la confidentialité des documents partagés et du processus d’assermentation doivent être assurées.

Ainsi, un téléphone intelligent ou une tablette pourraient être utilisés pour procéder à l’assermentation. Certains logiciels ou applications pourraient être nécessaires pour permettre la signature ou afficher les documents simultanément.

Les commissaires à l’assermentation de la Ville de Beauharnois ont pris connaissance des dispositions à appliquer pour offrir ce nouveau service. Vous pouvez donc vous informer ou prendre rendez-vous en communiquant avec la réception de l’hôtel de ville qui vous dirigera vers le service : téléphone 450-429-3546, poste 230 courriel : [email protected].


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