Herbes et broussailles ne doivent pas devenir NUISANCE

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield désire informer ses citoyens du Règlement 218 portant sur les nuisances, plus particulièrement l’article 13 « Herbe et broussaille ».

Il y a un minimum d’entretien qui est requis autant pour un terrain vacant que non vacant.

Dans une zone autre qu’une zone agricole, la broussaille et l’herbe ne doivent pas dépasser 10 centimètres si le terrain est non vacant et 60 centimètres pour un terrain vacant.

Au-delà de ces hauteurs, il y a nuisance et la loi s’appliquera.

Après avoir avisé un contrevenant de son défaut de faucher son terrain suivant les dispositions de l’article 13, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield peut procéder au fauchage du terrain aux frais de la personne dans les trois (3) jours de l’avis.

Les tarifs de fauchage sont d’un minimum de 150 $ et s’ajoutent à cette facture de fauchage, une poursuite devant la cour municipale pour non-respect des règlements concernant la propreté des terrains.

Le contrevenant est alors passible d’une amende minimale de 100 $ à 1 000 $ plus les frais juridiques pour chacune des infractions reprochées.


Share
Posté dans: Nouvelles générales, Valleyfield Marqueurs: , , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Emploi : Gestionnaire administratif – Direction des études Emploi : Gestionnaire administratif – Direction des études
Retour de la période des restrictions au stationnement de nuit durant l’hiver Retour de la période des restrictions au stationnement de nuit durant l’hiver
L’atténuation des nuisances sonores en milieu agricole L’atténuation des nuisances sonores en milieu agricole
Un Merci essentiel aux proches aidants Un Merci essentiel aux proches aidants
Patinage et natation libre sur réservation à Valleyfield Patinage et natation libre sur réservation à Valleyfield

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2020 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.