Châteauguay défend ses droits face à Rogers en Cour suprême

antenne cellulaire telecommunications Photo Pixabay via INFOSuroitLa Ville de Châteauguay sera entendue le 9 octobre en Cour suprême dans le dossier concernant l’installation de tours de télécommunication qui l’oppose à Rogers Communications.

Appuyée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), par la Fédération canadienne des municipalités et par la Ville de Toronto, Châteauguay défendra ses droits en matière d’aménagement du territoire et du maintien de la qualité de vie de ses citoyens.

Rappelons que Châteauguay a déjà remporté en Cour supérieure et en Cour d’appel le droit d’exproprier pour permettre l’installation d’antennes de télécommunication dans des zones de moindre impact.

La mairesse de la Ville de Châteauguay, Nathalie Simon, ainsi que le directeur général de la municipalité, Daniel Carrier, seront à Ottawa, accompagnés du procureur de la Ville.

Le soutien de l’UMQ

Devant le plus haut tribunal du pays, l’UMQ – représentée par LeChasseur avocats – défendra les compétences fondamentales qu’exercent les municipalités en matière d’aménagement de leur territoire et de développement durable de leur communauté lors de l’implantation de projets sous réglementation fédérale. 

_______________________________________________________________________________________


Share
Posté dans: Châteauguay, Nouvelles générales Marqueurs: , , , , , , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Aide pour les déclarations d’impôt : deux ministres à la rencontre de bénévoles Aide pour les déclarations d’impôt : deux ministres à la rencontre de bénévoles
Pour la fête des Pères : pique-nique familial au parc Marcel-Seers Pour la fête des Pères : pique-nique familial au parc Marcel-Seers
Une première séance du conseil municipal de Châteauguay à l’extérieur Une première séance du conseil municipal de Châteauguay à l’extérieur
Comité de travail sur l’avenir du Manoir D’Youville – Quatre citoyens recherchés Comité de travail sur l’avenir du Manoir D’Youville – Quatre citoyens recherchés
Une belle reconnaissance pour la Fondation Anna-Laberge Une belle reconnaissance pour la Fondation Anna-Laberge

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2018 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.