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Permis nécessaire pour déneiger les entrées privées à Rigaud

deneigeur-deneigement-souffleur-a-neige-hiver-photo-pixabay-via-infosuroitLes entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés oeuvrant sur le territoire de la Ville de Rigaud devront dès le 10 octobre se procurer un permis pour avoir le droit de servir leurs clients dans cette municipalité.

Lors de la séance du conseil municipal de septembre, la Ville de Rigaud a adopté un règlement en ce sens. Les entrepreneurs en déneigement devront désormais se munir d’un Permis de déneigement au coût de 50 $ par année, valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante, et devront s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement.

Cette nouvelle procédure permettra à la Ville de Rigaud de s’assurer que tous respectent la réglementation et de valider la conformité des entrepreneurs. Advenant la non-conformité d’un entrepreneur concernant un ou plusieurs critères, la Ville donnera des constats d’infraction à être traités par la Cour municipale régionale ou toute autre instance, s’il y a lieu.

Pour se procurer un permis
À partir du 10 octobre 2016, les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés, ou leurs représentants, pourront se présenter au Service des travaux publics de la Ville de Rigaud, situé au 391 chemin de la Mairie, afin d’obtenir leur permis. Ils devront avoir en main quelques documents, tels qu’une preuve d’assurance responsabilité civile ou une preuve d’immatriculation des véhicules motorisés. Sur le site Internet de la Ville de Rigaud, les entrepreneurs en déneigement auront accès à la liste complète des documents à fournir avec leur demande d’obtention de permis.

souffleuse-a-neige-hiver-photo-pixabay-via-infosuroitEnfin, une vignette autocollante devra être apposée sur chacun des véhicules de l’entrepreneur. Ces vignettes sont transférables à d’autres véhicules du même entrepreneur, pourvu qu’il s’agisse du même type d’équipements.

Puisqu’il s’agit d’une nouveauté cette année, la Ville de Rigaud invite les citoyens à informer leur entrepreneur en déneigement de la nécessité d’avoir leur permis de déneigement pour la saison d’hiver 2016-2017.

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