Zone d’intervention spéciale : nouvelle carte et levée des restrictions pour plusieurs secteurs

(JPM) – Le décret ministériel pour la création de la Zone d’intervention spéciale (ZIS) identifiant les secteurs inondables au Québec où il y aura un moratoire interdisant la construction ou la reconstruction d’une résidente détruite par inondation fait jaser au point ou, quatre jours seulement après avoir publié une version révisée de sa carte de la ZIS, Québec présente une troisième version. Cette fois, il y a de nombreux correctifs qui visent plusieurs secteurs riverains des MRC de Beauharnois-Salaberry, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges.

Des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ont donc conduit à la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la Zone d’intervention spéciale (ZIS).

Les entités municipalités retirées de la ZIS en totalité sont Coteau-du-Lac, Les Cèdres, Rivière-Beaudette et Sainte-Barbe.

D’autres municipalités de la région voient plusieurs secteurs de leur territoire être retirés en partie de la ZIS :

  • Canton de Dundee;
  • Les Coteaux;
  • Pointe-des-Cascades;
  • Saint-Anicet;
  • Pointe-des-Cascades;
  • Saint-Stanislas-de-Kostka;
  • Saint-Zotique;
  • Salaberry-de-Valleyfield.
zone intervention speciale version 19juil2019 via MAMH

Sur la carte, ce sont les zones hachurées en jaune qui sont retirées de la ZIS. Les zones inondables 0-20 ans qui sont déjà identifiées dans les outils de planification des municipalités demeurent soumises à la réglementation de la ZIS.

Vous pouvez accéder à la nouvelle carte de la ZIS en cliquant ICI.

Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la Zone d’intervention spéciale (ZIS), permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou abroger, par arrêté, la réglementation applicable. Ultérieurement, d’autres territoires pourraient également être soustraits.

Rappelons que si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 subsistent, les municipalités peuvent soumettre des demandes au MAMH jusqu’au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l’adresse [email protected]. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.

 


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