Zone d’intervention spéciale : Châteauguay pourrait être retirée du décret

La Ville de Châteauguay a rapporté le 5 août que le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) aurait émis un avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant la réglementation d’aménagement et d’urbanisme de la zone d’intervention spéciale (ZIS) précédemment dévoilée à la mi-juillet. Cette modification, qui pourrait être approuvée dans les 15 jours suivant l’avis, vise à soustraire des territoires, dont celui de la Ville de Châteauguay, aux restrictions imposées par cette réglementation.

carte zone intervention speciale ZIS MAMH secteur Chateauguay 5aout2019 visuel courtoisie

Considérant que les dernières informations reçues n’ont pas été entérinées officiellement encore et qu’on ne connait pas tous les détails, la Ville de Châteauguay tiendra tout de même la rencontre d’information prévue pour les citoyens visés par le décret ce mercredi 7 août 19 h au Pavillon de l’île. Chaque propriétaire a d’ailleurs reçu la lettre d’invitation et sera appelé à remplir une déclaration assermentée lors de cette soirée qui permettra aussi d’en apprendre plus avec non seulement des représentants de la Ville, mais aussi avec un créancier, un notaire, un assureur et un évaluateur. Votre propriété n’a jamais été inondée en 2017 et en 2019, il serait important que vous puissiez être présent le 7 août pour compléter un document assermenté qui pourrait servir si le retrait du territoire de la Ville de Châteauguay de la zone d’intervention spéciale (ZIS) n’est pas confirmé.

Rappelons que la zone d’intervention spéciale (ZIS) vise les secteurs inondables au Québec où il y aura un moratoire interdisant la construction ou la reconstruction d’une résidente détruite par inondation. Le gouvernement du Québec avait demandé aux municipalités en désaccord avec la carte de la zone d’intervention spéciale de se manifester au plus tard le 19 août 2019. Comme plusieurs autres municipalités au Québec, la Ville de Châteauguay n’est pas en accord avec la carte présentée avec le décret du gouvernement. De façon proactive le 18 juillet dernier, le maire de Châteauguay Pierre-Paul Routhier avait annoncé la tenue de cette soirée d’information importante pour tous les propriétaires riverains le 7 août.

Pierre-Paul_Routhier maire Chateauguay presentation Rapport financier 2018 photo JH INFOSuroit

Le territoire désigné par la zone d’intervention spéciale, en date du 5 août 2019, est disponible via ce lien du gouvernement du Québec.

Le 5 août, à la suite des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), de nouveaux territoires ont été soustraits en tout ou en partie de la nouvelle carte de la zone d’intervention spéciale (ZIS). Parmi ces territoires, mentionnons les municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois, de Saint-Louis-de-Gonzague et les villes de Beauharnois, Châteauguay, L’Île-Perrot, Léry, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Pincourt, Sainte-Anne-de-Bellevue, ainsi que Vaudreuil-Dorion.

 


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