Transport collectif – Le futur du CIT Haut-Saint-Laurent

(Jean-Pierre Major) – Maude Laberge, mairesse de la Municipalité de Sainte-Martine et présidente du Conseil intermunicipal de transport (CIT) du Haut-Saint-Laurent a fait le point le 2 décembre sur l’épineux dossier du transport collectif de secteurs des MRC du Haut-Saint-Laurent, de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon notamment des municipalités situées en bordure de la route 138.

Elle a utilisé sa page Facebook pour informer les usagers du transport en commun sur la situation depuis l’automne. Cependant depuis l’annonce du dépôt du Projet de loi 76 du ministre des Transports du Québec Robert Poëti le 12 novembre dernier, les critiques fusent de plusieurs côtés. Le projet de loi du ministre éliminerait les CIT d’ici la fin de l’année au profit de deux organismes métropolitains. Il y aurait donc une nouvelle structure qui prendrait en charge le transport collectif pour les villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Le « hic » dans la région est que Mercier, actuellement membre du CIT du Haut-Saint-Laurent est une ville de la CMM. Si Mercier joint les rangs d’un nouveau regroupement, Sainte-Martine et les autres municipalités membres du CIT HSL le long de la route 138 ne seraient probablement plus en mesure de supporter financièrement un service d’autobus vers Montréal.

Des rumeurs des dernières heures laissent entendre que le ministre Robert Poëti pourrait reculer avec son projet de loi. Le nombre de zones grises étant assez élevé. La difficulté du projet de loi dans le cas spécifique du Conseil intermunicipal de transport (CIT) du Haut-Saint-Laurent est liée au fait qu’actuellement le contrat entre l’organisme et les Autobus Dufresne vient à terme. Une nouvelle entente à long terme est intervenue, mais le ministre de veut pas d’entente à long terme qui pourrait contraindre son projet de loi. Sans entente à long terme, le coût du service de transport collectif est plus élevé.

La mairesse de Sainte-Martine et présidente du CIT du Haut-Saint-Laurent multiplie les démarches et garde un lien étroit avec le député de Huntingdon Stéphane Billette. Elle espère une clarification de la situation au cours des prochains jours. Une rencontre dans ce dossier est d’ailleurs prévue ce vendredi.

D’ici là, voici l’intégral de son message adressé aux usagers du transport en commun de la région sur sa page Facebook :

AUTOBUS – ÉTAT DE SITUATION

Voici un bref retour sur les événements récents ainsi que l’état de la situation actuelle.

Le 9 septembre dernier, à l’aube de l’expiration du contrat actuellement en vigueur, une résolution du conseil d’administration du CIT du Haut Saint-Laurent, dont je suis la présidente, était adoptée afin de confier un mandat à sa direction générale de négocier de gré à gré avec le transporteur actuel, Autobus Dufresne, un nouveau contrat de transport collectif à des taux avantageux en terme de coûts horaires et de coûts du carburant et permettant également une optimisation des services offerts. L’octroi d’un contrat de gré à gré en cette matière est un mécanisme prévu par la loi en plus de représenter la solution la plus appropriée dans les circonstances selon la directrice générale du CIT.

Dans un court délai, la directrice générale du CIT, Mme Hélène Thibaudeau, a négocié rigoureusement avec le transporteur pour finalement en arriver à une entente de principe représentant une économie de 7,9 % par rapport au contrat actuel, soit environ 141 000 $ par année. Afin de profiter de cet avantage, le CIT devait s’engager pour une période de dix ans avec Autobus Dufresne, ce qui correspond aux usages usuels dans ce domaine d’affaires. Une rapide comparaison avec un autre CIT de la couronne Nord qui a opté récemment pour une soumission publique dans le but d’obtenir un nouveau contrat, nous permet de constater que, pour une même durée, le taux horaire que Mme Thibaudeau a obtenu est inférieur de 13 $ à ce CIT dans des conditions également plus avantageuses.

Une proposition de contrat de cinq ans a également été négociée pour un coût légèrement plus élevé, mais à des conditions toujours plus avantageuses qu’actuellement. Il est opportun de souligner qu’en vertu de la législation actuelle, la signature d’un contrat de cinq ans et moins ne nécessite pas l’autorisation du ministre des Transports, ce qui est une obligation pour un contrat dont la durée est de plus de cinq ans.

Le 12 novembre dernier, le ministre des Transports du Québec a déposé le Projet de loi 76, soit la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal. Ainsi, au moment de conclure une entente plus qu’avantageuse pour tous les usagers et les administrations publiques qui les représentent, le ministre Poëti vient changer complètement les règles du jeu. Les CIT seront éliminés avant la fin de l’année 2015 et deux nouveaux organismes métropolitains pour l’organisation des transports collectifs seront créés. Un flou persiste pour le moment en ce qui concerne la future disponibilité des services de transport collectif pour les municipalités qui sont situées hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dont plusieurs étaient pourtant desservies depuis de nombreuses années. Une très brève et expéditive commission parlementaire relative au projet de loi en question a eu lieu la semaine dernière. Nous attendons des nouvelles à ce sujet.

Le projet de loi déposé le 12 novembre prévoyait toutefois que l’un des nouveaux organismes créés en vertu de cette loi, le Réseau de transport métropolitain, assumerait tous les contrats de CIT en vigueur au moment de l’adoption de la loi, ce qui laissait planer la possibilité de conclure notre contrat avec Autobus Dufresne, au moins pour une durée de cinq ans. Or, une rencontre avec les représentants du ministère des Transports et du cabinet du ministre le 16 novembre, nous a tout simplement scié les jambes.

En effet, le message que ces émissaires nous ont transmis a été percutant. Tout d’abord, ils nous ont souligné qu’ils partageaient un inconfort avec la Ville de Mercier, membre de notre CIT, quant à une négociation de gré à gré, pourtant prévue par la loi, et la signature d’un contrat de plus de deux ans dans le présent contexte. Ils ont ajouté que le ministre se réservait le droit d’annuler tout contrat conclu après le dépôt du projet de loi, mais avant son adoption finale, si les paramètres contractuels ne cadraient pas avec ses souhaits. Enfin, ils ont confirmé que seule la Ville de Mercier était visée par la nouvelle réorganisation du transport collectif et que pour les municipalités comme la nôtre, situé hors de la CMM, il ne restera que trois possibilités, soit : la création d’une nouvelle régie intermunicipale de transport, la création d’un service de transport municipal local ou contracter les services de transport avec le nouveau Réseau de transport métropolitain. Trois solutions qui auront des impacts budgétaires énormes pour nos municipalités sans compter une possible diminution en termes de qualité de service. Ajoutons qu’aucune règle n’est actuellement définie pour l’établissement de l’un ou l’autre de ces scénarios, en termes de constitution, de fonctionnement et de financement.

Quant à la situation urgente dans laquelle nous sommes en ce qui concerne les services à compter du 1er janvier, le ministre nous indique être préoccupé pour le maintien de ceux-ci et c’est pourquoi il demeure ouvert à un contrat à court terme. Il y a là, certes, une certaine sensibilité au maintien des services de transport collectif, mais sans aucune considération quant à leur coût, car un contrat d’une ou deux années entraînera assurément une augmentation minimale de 86 000 $ à 364 000 $ pour notre CIT, donc environ 24 080 $ à 101 920 $ pour Sainte-Martine, en comparaison aux tarifs négociés par Mme Thibaudeau pour un contrat d’une durée de dix ans.

Nous poursuivons, malgré tout, nos démarches, avec la collaboration de notre député, M. Stéphane Billette, auprès du ministère pour tenter de trouver une zone de confort de part et d’autre qui prendra en considération la capacité de payer des citoyennes et citoyens et du besoin essentiel que représente le transport collectif en 2016. Nous ferons tout en notre pouvoir pour assurer aux usagers concernés une desserte efficiente dès janvier prochain, en termes de coûts et de qualité de services.

Maude Laberge
Mairesse de Sainte-Martine et Présidente du CIT Haut-Saint-Laurent

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