Précisions sur les permis de sollicitation sur le territoire de Châteauguay

À la suite de préoccupations émises par des citoyens, la Ville de Châteauguay tient à préciser les renseignements au sujet des permis de sollicitation que doivent posséder les organisations qui désirent faire du porte-à-porte sur le territoire de la municipalité.

vente sollicitation vendeur main photo TeroVesalainen via Pixabay et INFOSuroit

Il est en effet défendu d’effectuer de la sollicitation aux fins de vente, de résidence en résidence, sur le territoire de la Ville de Châteauguay sans y avoir été autorisé au préalable au moyen d’un permis.

Les agents de publications, colporteurs et vendeurs itinérants faisant affaire dans Châteauguay doivent également détenir un tel permis. La Ville n’a mandaté aucun organisme ni entreprise pour agir en son nom et effectuer de la sollicitation.

Un permis est délivré si le demandeur a déposé les documents requis en soutien à sa demande. Ce permis autorise exclusivement son détenteur à circuler sur le territoire afin de colporter, si les propriétaires les autorisent, sur les propriétés privées.

La liste des entreprises qui possèdent un permis peut être modifiée en cours d’année, selon les demandes reçues et analysées. Les heures de sollicitation autorisées par le règlement municipal sont de 8 h à 21 h, tous les jours de la semaine.

Il est possible de porter plainte au service de police de Châteauguay si des entreprises ou des organismes colportent sans permis ou déclarent être affiliés à la Ville de Châteauguay en composant le 450 698-1331.

Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, la Ville de Châteauguay invite les citoyens à communiquer avec le personnel de la Division inspection et permis au 450 698-3260.

 


Share
Posté dans: Châteauguay, Roussillon Marqueurs: , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Une programmation culturelle «covidement responsable» pour Château Scènes Une programmation culturelle «covidement responsable» pour Château Scènes
Sécurité publique – la campagne Pas de cell au volant, c’est gagnant ! rayonne Sécurité publique – la campagne Pas de cell au volant, c’est gagnant ! rayonne
Lumin’Art, Sentier magique et Défilé de Noël inversé Lumin’Art, Sentier magique et Défilé de Noël inversé
Début de la construction de la Maison des aînés et alternative de Châteauguay Début de la construction de la Maison des aînés et alternative de Châteauguay
Près de 2000 Châteauguois sensibilisés aux nouvelles limites de vitesse Près de 2000 Châteauguois sensibilisés aux nouvelles limites de vitesse

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2020 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.