Précisions sur les permis de sollicitation sur le territoire de Châteauguay

À la suite de préoccupations émises par des citoyens, la Ville de Châteauguay tient à préciser les renseignements au sujet des permis de sollicitation que doivent posséder les organisations qui désirent faire du porte-à-porte sur le territoire de la municipalité.

vente sollicitation vendeur main photo TeroVesalainen via Pixabay et INFOSuroit

Il est en effet défendu d’effectuer de la sollicitation aux fins de vente, de résidence en résidence, sur le territoire de la Ville de Châteauguay sans y avoir été autorisé au préalable au moyen d’un permis.

Les agents de publications, colporteurs et vendeurs itinérants faisant affaire dans Châteauguay doivent également détenir un tel permis. La Ville n’a mandaté aucun organisme ni entreprise pour agir en son nom et effectuer de la sollicitation.

Un permis est délivré si le demandeur a déposé les documents requis en soutien à sa demande. Ce permis autorise exclusivement son détenteur à circuler sur le territoire afin de colporter, si les propriétaires les autorisent, sur les propriétés privées.

La liste des entreprises qui possèdent un permis peut être modifiée en cours d’année, selon les demandes reçues et analysées. Les heures de sollicitation autorisées par le règlement municipal sont de 8 h à 21 h, tous les jours de la semaine.

Il est possible de porter plainte au service de police de Châteauguay si des entreprises ou des organismes colportent sans permis ou déclarent être affiliés à la Ville de Châteauguay en composant le 450 698-1331.

Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, la Ville de Châteauguay invite les citoyens à communiquer avec le personnel de la Division inspection et permis au 450 698-3260.

 


Share
Posté dans: Châteauguay, Roussillon Marqueurs: , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Actes de vandalisme au Centre écologique Fernand-Seguin Actes de vandalisme au Centre écologique Fernand-Seguin
Journée internationale des droits des femmes sous le signe de l’humour Journée internationale des droits des femmes sous le signe de l’humour
Match amical de hockey entre des jeunes du secondaire et des policiers Match amical de hockey entre des jeunes du secondaire et des policiers
Nouvelle station hydrométrique pour surveiller le niveau de la rivière Châteauguay Nouvelle station hydrométrique pour surveiller le niveau de la rivière Châteauguay
Grippe saisonnière – Si possible, évitez les urgences des hôpitaux de la région Grippe saisonnière – Si possible, évitez les urgences des hôpitaux de la région

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2020 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.