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Poursuite de 44 M$ : Léry demande l’aide du gouvernement

Carte corridor vert chateaugauy-ville de lery Image courtoisie Heritage Saint-Bernard publiee par INFOSuroit.com_Après avoir modifié son règlement de zonage pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry, la Ville de Léry doit composer avec une poursuite de 44 M$ intentée par des propriétaires de terrains situés dans le secteur touché par cette nouvelle réglementation.

La municipalité compte contester cette procédure de concert avec la MRC de Roussillon, codéfenderesse, mais demande l’aide de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du gouvernement du Québec pour y arriver. Elle compte démontrer qu’elle a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry et son couvert boisé.

Un règlement adopté pour répondre aux exigences gouvernementales

Rappelons que cette nouvelle réglementation a été adoptée par la Ville de Léry afin de se conformer au schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Roussillon, aux exigences de la CMM ainsi qu’aux orientations du Plan d’aménagement métropolitain d’aménagement et de développement du territoire du gouvernement du Québec.

Comme les mesures adoptées par la municipalité découlent directement de ces exigences, la Ville de Léry somme ces instances de lui accorder du soutien tant techniquement que financièrement dans cette bataille juridique.

« La Ville de Léry est donc d’avis que cette réclamation, dont l’ampleur apparaît sans commune mesure avec la valeur des terrains en cause, ne devrait pas être assumée seulement par les citoyens de Léry, et ce, dans l’éventualité où elle n’aurait pas gain de cause devant les tribunaux et c’est pourquoi elle a déjà invité la Communauté métropolitaine de Montréal et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à soutenir la Ville de Léry dans sa démarche », peut-on lire dans un communiqué émis par la municipalité.

Une expropriation déguisée selon les propriétaires

Considérant cette nouvelle réglementation comme étant une expropriation déguisée qui restreint le développement de leur terrain, les propriétaires demandent à la Cour supérieure du Québec le droit de réaliser un projet de développement des lots leur appartenant ainsi que l’annulation de ce règlement prévoyant la réduction de la densité d’occupation dans le corridor vert Châteauguay-Léry où sont situés leurs terrains.

Ils demandent également de condamner la Ville de Léry et la MRC de Roussillon à leur verser une somme de 43 855 000 $ sur la base que cette réglementation constituerait une expropriation déguisée de leurs terrains.

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