La Ville de Salaberry-de-Valleyfield et la Caisse Desjardins de Salaberry-de-Valleyfield invitent les Campivallensiens à disposer de leurs documents personnels et désuets, lors de l’opération déchiquetage du samedi 15 octobre. Ce service gratuit et sécuritaire, sous la forme d’un dépôt rapide, sera offert entre 9 h et 13 h, dans le stationnement de l’hôtel de ville, qui est situé au 61, rue Sainte-Cécile.
Documents concernés
Déclaration de revenus, factures, relevés bancaires et tous documents contenant des informations d’identification personnelles (nom, adresse, etc.) seront pris en charge par l’unité mobile de déchiquetage sécurisé opérée par une compagnie certifiée.
Qui peut bénéficier du service?
Le service de déchiquetage s’adresse tant aux particuliers qu’aux organismes de Salaberry-de-Valleyfield, mais la quantité est limitée à trois boîtes par personne et à dix pour les organisations. Une preuve de résidence est obligatoire.
Délai de conservation des documents
Le site Web d’Archives nationales du Québec dresse une liste exhaustive des documents administratifs à conserver et leur durée de conservation dont sont extraits ces quelques exemples :
- 1 an ou moins : factures de télécommunication, de réparation et relevés bancaires et de cartes de crédit, etc.
- 3 ans : reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire, factures d’électricité, de gaz ou de mazout, factures de soins de santé et d’honoraires professionnels, etc.
- 6 ans : contrat de vente d’une maison ou d’un terrain, déclaration d’impôt et pièces justificatives, relevés de versement d’acomptes provisionnels et de TPS et TVQ, quittance de prêt hypothécaire, bulletin de paie, attestation de prestations d’assurance-emploi, etc.
- Pendant la période de la possession ou de la disposition d’un bien : bail, facture et contrat de garantie d’un bien, facture de frais de scolarité, contrats d’assurance et de prêt hypothécaire, certificats de dépôt et de placement, passeport, etc.
- À vie : certificat de naissance, mandat de protection, contrat de mariage ou d’union civile, contrat de vie commune, jugement de séparation ou de divorce, diplômes et relevés de notes, testament, carnet de vaccination, certificat de décès d’un proche, etc.
Les citoyens de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield sont alors invités à disposer de leurs documents personnels et désuets le samedi 15 octobre prochain de 9 h et 13 h.
