Archives: cour du Québec

Rejet final du projet de carrière avec dynamitage à Mercier

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La Ville de Mercier se réjouit de la récente décision de la Cour du Québec, qui maintient le rejet du projet d’exploitation d’une carrière avec… Plus »

Saga juridique pour agrandir le Parc industriel Alta

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L’Union des producteurs agricoles (UPA) St-Jean-Valleyfield appui la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et se positionne contre l’agrandissement du Parc industriel… Plus »

Châteauguay au Palais de justice pour contrer Rogers

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Vente de tabac de contrebande : Amende de 750 000 $ pour un résident de Saint-Anicet

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Revenu Québec a révélé hier que Normand Trépanier de Saint-Anicet dans le Haut-Saint-Laurent a été condamné à payer une amende totalisant 750 010 $. M. Trépanier… Plus »

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