Loi électorale – 5 plaidoyers de culpabilité dans le Haut-St-Laurent et les Jardins-de-Napierville

Jacques Martin, directeur général des élections (DGE) du Québec, souhaite informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale. Un citoyen et deux municipalités du Haut-Saint-Laurent et des Jardins-de-Napierville sont visés, le tout en liant avec des contributions à l’Association du Parti Libéral du Québec de la circonscription de Huntingdon.

À Howick, entre le 9 et le 14 août 2010, M. Denis Loiselle a versé une contribution de 300 $ à l’Association du PLQ de Huntingdon autrement qu’à même ses propres biens, contrevenant ainsi à l’article 90 de la Loi électorale. Le 1er novembre dernier, M. Loiselle faisait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et versait l’amende de 800 $, plus les frais.

Dans le même dossier, il est reproché à la Municipalité de Howick d’avoir versé aussi une contribution de 300 $ à la même association politique. Le DGE rappelle que seules les personnes possédant la qualité d’électeur peuvent verser des contributions politiques. Le 27 octobre dernier, la Municipalité enregistrait un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre elle. Elle a payé l’amende de 500 $, plus les frais.

Dans le même ordre d’idées, la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville, qui n’a pas la qualité d’électeur, a versé deux contributions à l’Association du Parti libéral du Québec de la circonscription de Huntingdon totalisant 1 100 $. Les sommes ont été versées en 2006 et en 2010. En 2007, elle a également versé une contribution de 400 $ à l’Association du Parti Action démocratique du Québec dans la circonscription de Huntingdon.

Le 3 novembre 2011, la contrevenante faisait parvenir des plaidoyers de culpabilité sur chacun des trois chefs d’accusation portés contre elle. Elle a également acquitté les amendes réclamées qui totalisaient 1 500 $, plus les frais.


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