Loi 96 : Châteauguay doit se plier aux exigences de la loi

En vue de l’entrée en vigueur prochaine de certaines dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96), qui obligent notamment les municipalités à employer le français de façon exemplaire, la Ville de Châteauguay doit procéder, au cours des semaines à venir, à plusieurs changements qui toucheront l’ensemble des départements et services, plus particulièrement les communications avec les citoyen(ne)s.

En vertu des modifications apportées par la loi 96, effectives à partir du 1er juin, Châteauguay devra ainsi utiliser exclusivement le français dans ses communications écrites, à l’exception de situations d’urgence où la santé ou la sécurité des citoyen(ne)s est compromise. Plus de précisions sur les modalités d’application, notamment concernant les communications orales, seront apportées lors du dépôt de la Politique linguistique du gouvernement provincial, attendue dans les prochains mois.

« Il faut comprendre que la loi est la même pour tous et nous sommes dans l’obligation de l’appliquer. La loi 96 a été créée et imposée aux municipalités par le gouvernement du Québec. Nous sommes en attente de la Politique linguistique, qui pourra nous guider davantage dans l’application de celle-ci pour le volet des communications orales », précise Éric Allard, maire de Châteauguay.

Devant l’obligation de se conformer à la loi et de mettre en place des mesures transitoires imposées par l’Office québécois de la langue française, d’autant plus que la révision des outils de communication est un processus complexe nécessitant un certain temps, Châteauguay doit implanter des changements dès maintenant. Plusieurs d’entre eux seront visibles dès les prochaines semaines, incluant la modification du volet anglophone du site Web. Le prochain guide d’activités En mouvement, dont la parution est prévue à la fin du mois de février, offrira un contenu entièrement en français. Les publications sur les réseaux sociaux seront également rédigées exclusivement en français, à moins d’un contexte d’urgence, et ce, dès février. Il importe toutefois de souligner l’existence d’outils de traduction en ligne accessibles à même les différents navigateurs Web afin de faciliter la traduction du contenu de langue française.

Statut bilingue

L’application de la loi imposée par le gouvernement provincial peut surprendre certain(e)s citoyen(ne)s. Par le passé, la Ville de Châteauguay avait pris pour habitude de diffuser en anglais la majorité des messages et des documents à l’intention de ses résident(e)s anglophones, qui représentent environ 30 % de la population châteauguoise. Malgré cette importante proportion de gens, la Ville de Châteauguay ne peut obtenir un statut bilingue, une condition obligatoire pour pouvoir communiquer à la fois en français et en anglais. En effet, la loi est claire à ce sujet, fixant le seuil d’une reconnaissance de statut bilingue à plus de 50 % de la population.


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