La cour municipale de Mercier en service dès le 26 octobre

hotel-de-ville-ville_de_mercier-et-bibliotheque-photo-infosuroit(VL) – La Ville de Mercier est heureuse d’annoncer la création de sa propre cour municipale, une institution de proximité qui verra le jour le 26 octobre 2017, dans les locaux de l’hôtel de ville.

C’est par un décret ministériel publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 octobre dernier que la Ville de Mercier a obtenu la confirmation de l’établissement d’une cour municipale sur son territoire.

Cette nouvelle institution permettra donc aux résidents de Mercier bénéficier d’un nouveau service de proximité. « Dorénavant, les citoyens n’auront plus à se rendre à Châteauguay pour payer ou pour contester un constat d’infraction émis par nos policiers ou nos inspecteurs », souligne le directeur général de la Ville de Mercier, René Chalifoux.

La mise en place de la cour municipale de Mercier s’inscrit dans la foulée de la création du Service de police de la Ville de Mercier, l’été dernier. Dans ce contexte, la Ville de Mercier a résilié l’entente qui la liait à la Ville de Châteauguay en vertu de laquelle l’émission des constats d’infraction et la gestion des contestations judiciaires étaient assurées par cette municipalité.

La création d’une cour municipale à Mercier aura également un impact positif sur les finances de la Ville, car la totalité des revenus d’amendes et des frais d’administration restera dans les coffres de la municipalité. « Auparavant, une part importante de ses revenus étaient versés à la municipalité de Châteauguay. Ceci signifie donc que l’exploitation de la cour municipale de Mercier permettra à la Ville d’avoir accès à une source de bénéfices intéressante pour les citoyens », explique M. Chalifoux.

___________________________________________________________________


Share
Posté dans: Nouvelles générales, Roussillon Marqueurs: , , , , , , , , , , , ,

Vous aimeriez:

Conciliation travail-famille : Dre Nadia en conférence dans la région Conciliation travail-famille : Dre Nadia en conférence dans la région
24 heures sur glace : Sauvons plus de Vies dès le 30 novembre 24 heures sur glace : Sauvons plus de Vies dès le 30 novembre
Ultimate : le Sportplex accueillera un premier événement majeur Ultimate : le Sportplex accueillera un premier événement majeur
Assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce et 6 à 8 Réseautage Assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce et 6 à 8 Réseautage
Organismes de loisirs et plein air recherchés pour la Grande Marche Pierre Lavoie Organismes de loisirs et plein air recherchés pour la Grande Marche Pierre Lavoie

Laisser un commentaire

Envoyer

© 2018 INFOSuroit.com. Tous droits réservés MX Media inc.