La Clinique juridique Juripop lance un Guide de rédaction de contrats en milieu agricole

(David Juneau) – C’est aux Jardins Vinet à St-Rémi lors d’un 5 à 7 aujourd’hui (lundi) que la Clinique juridique Juripop a lancé son Guide de rédaction de contrats en milieu agricole devant des dizaines d’acteurs du monde de l’agriculture.

Étaient aussi présents Me Marie-Josée Trudeau du cabinet d’avocats Cain, Lamarre, Casgrain, Wells qui a contribué à la rédaction de l’ouvrage et monsieur Denys Van Winden, président de la Commission Agroalimentaire de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

« Nous croyons qu’il est dans notre mission de démocratiser les services juridiques au Québec, a expliqué Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique. C’est dans cette optique que nous lançons aujourd’hui un outil afin de faciliter la rédaction de contrats en milieu agricole. »

« La recherche entourant le projet a permis de constater que l’absence de cadre légal lors de la location d’une terre est généralement source de conflits entre les parties », a ajouté Geneviève Bond Roussel, chargée du projet. « Avec notre guide, nous souhaitons aider le plus grand nombre d’agriculteurs possible » a conclu madame Bond Roussel.

Le guide est un document d’accompagnement et de sensibilisation à la rédaction de contrats de location de terres ou d’installations agricoles. La location est un moyen de plus en plus courant afin d’accéder à des installations pour les nouveaux diplômés en agriculture ainsi que pour opérer un passage vers la retraite chez les agriculteurs d’expérience. La Clinique juridique Juripop et ses partenaires entendent ainsi contribuer au développement régional ainsi qu’aux solutions en matière de relève agricole.

La Clinique juridique Juripop milite pour l’accès à la justice et agit concrètement en donnant des consultations juridiques gratuites. De plus, elle développe des outils de vulgarisation et de sensibilisation juridique.

Ce projet du guide fut rendu possible grâce à la collaboration financière de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.

Formations à Valleyfield, Saint-Rémi et Napierville
La Clinique juridique Juripop tient également à inviter les agriculteurs de la région ainsi que les autres acteurs du monde agricole aux conférences de formation en lien avec le guide. Ces conférences seront une occasion pour les participants de recevoir une copie du guide et de poser leurs questions à l’avocat conférencier. Voici les détails des conférences :

  • Salaberry-de-Valleyfield, ce jeudi 14 juillet, à 13 h 30 au CLD Beauharnois-Salaberry;
  • Saint-Rémi, le 18 juillet à 19 h au Centre communautaire de Saint-Rémi;
  • Napierville, le 21 juillet, à 19 h au 158 rang Grégoire à Napierville.

Des copies papier du guide seront distribuées sur demande après le 22 juillet prochain; de même, une version électronique sera disponible sur le site Internet de la Clinique Juripop.


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