Herbe et broussailles – rappel sur le règlement des nuisances à Sainte-Martine

En cette période estivale, la Municipalité de Sainte-Martine désire rappeler aux citoyens l’importance de respecter le règlement numéro 2011-185 sur les nuisances (herbes et broussailles). En dehors de la zone agricole, l’herbe ou les broussailles ne doivent pas avoir plus de 10 centimètres en hauteur.

nuisance broussailles herbes_longues terrain_a_faucher foin Photo INFOSuroit

Les articles 13 et 41 du règlement sur les nuisances numéro 2011-185 visent à assurer un entretien des portions du territoire occupées par les résidents et les entreprises :

Article 13. « Herbe et broussaille »

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant situé dans une zone autre qu’une zone agricole, d’y laisser pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 60 centimètres ou plus de hauteur. Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un terrain non vacant, en zone autre qu’agricole, d’y laisser pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 10 centimètres ou plus de hauteur.

Disposition administrative et pénale :

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, pour chaque jour ou partie de jour que dure l’infraction :

  1. Pour une première infraction, d’une amende de 100 $ à 1 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne
    physique et de 200 $ à 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale;
  2. En cas de récidive, d’une amende de 200 $ à 2 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de 400 $ à 4 000 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

Une attention particulière sera portée à ce règlement par la Municipalité de Sainte-Martine en début de saison et un inspecteur municipal patrouillera sur le territoire afin d’assurer l’application du présent règlement. Pour information, vous pouvez contacter le personnel du Service de l’urbanisme de Sainte-Martine au 450 427-3050 poste 240.


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