Herbe et broussaille – Les règlements à Valleyfield

Tracteur-herbe-broussaille-Photo-courtoisie-Ville-de-Valleyfield(Adèle Major) – Dans l’optique de protéger les intérêts collectifs et de favoriser un environnement de vie agréable, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield s’est munie de normes de comportement en société et a adopté un règlement portant sur les nuisances.

Les citoyens de Salaberry-de-Valleyfield se doivent maintenant de respecter l’article 13 du Règlement 218 portant sur les nuisances de type « Herbe et broussaille ».

Une nuisance peut être définie comme suit :

  • Le fait que le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant situé dans une zone autre qu’agricole y laisse pousser de la broussaille et de l’herbe allant jusqu’à 60 centimètres ou plus de hauteur.
  • Le fait que le propriétaire d’un terrain non vacant en zone autre qu’agricole y laisse pousser de la broussaille ou de l’herbe allant jusqu’à 10 centimètres ou plus de hauteur.

Après avoir avisé un contrevenant de son défaut, la Ville peut procéder au fauchage du terrain aux frais de la personne dans les trois jours suivant l’avis, et ce, selon les dispositions de l’article 13. Le contrevenant est alors passible, en plus des frais de coupe, d’une amende pouvant aller de 100 $ à 2 000 $.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service de l’urbanisme de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield en composant le 450 370-4310.

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