Code du travail : Guy Leclair dépose finalement le projet de Loi 399

Guy Leclair, le député de Beauharnois et critique de l’opposition officielle en matière de travail, a finalement déposé ce matin un projet de loi visant à moderniser les dispositions antibriseurs de grève du Code du travail.

« Différents conflits de travail au cours des dernières années ont mis en lumière certaines réalités du monde du travail et des nouvelles technologies. Comme législateurs, nous avons l’obligation d’en tenir compte. Après 33 ans, il est temps de dépoussiérer les dispositions antibriseurs de grève et de les actualiser », a déclaré Guy Leclair le député péquiste.

Le Parti Québécois veut ainsi donner suite à la motion adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 22 septembre dernier. Cette motion invitait le gouvernement à réfléchir à la possibilité de moderniser le Code du travail. « Deux mois plus tard, avec les réponses récentes et vaseuses de la ministre du Travail, Lise Thériault, il faut craindre que le gouvernement préfère seulement réfléchir et ne pas agir. Le monde du travail évolue, le Code du travail doit aussi évoluer », a poursuivi le député de Beauharnois.

-Rétablir l’équilibre du rapport de force dans un conflit de travail-
Plus précisément, le projet de loi propose d’interdire à un employeur d’utiliser, à l’extérieur de l’établissement où une grève ou un lock-out a été déclaré, les services ou le produit du travail d’un salarié, d’un entrepreneur, d’une personne morale ou d’une personne à l’emploi d’un autre employeur pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out.

« Il n’est pas normal qu’une entreprise puisse utiliser le produit du travail de d’autres salariés qui travaillent dans une autre entreprise pour remplacer ses employés en grève ou en lock-out. Cette situation brise l’équilibre du rapport de force dans la négociation. C’est injuste pour les travailleurs. L’objectif visé est simple : il faut rétablir l’équilibre du rapport de force dans un conflit de travail entre l’employeur et les travailleurs », a indiqué Guy Leclair.

« Le statu quo ne peut plus durer. Nous mettons au jeu ce projet de loi pour que le débat s’amorce parce que la réflexion ne suffit plus, il faut passer à l’action. Avec la venue des nouvelles technologies, nous devons moderniser le Code du travail de façon consensuelle, au bénéfice des salariés et des employeurs », a conclu le député Guy Leclair.

Le dépôt de ce projet de Loi survient la veille d’une manifestation monstre prévue à Montréal demain en appui aux employés du Journal de Montréal, en lock-out depuis près de deux ans.


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Une réponse à "Code du travail : Guy Leclair dépose finalement le projet de Loi 399"

  1. Marie-Claude Galipeau-Leduc dit :

    Le Bill 36 est une violation directe de mes droits en tant que Canadienne! On en veut pas! Il y aura des révolutions !

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