La MRC de Beauharnois-Salaberry souhaite informer la population des prochaines étapes qui mèneront à l’adoption de son cadre réglementaire encadrant l’énergie éolienne. Alors que la période officielle pour la réception des questions et des commentaires s’est officiellement terminée le 29 mai dernier, la MRC poursuit sa démarche obligatoire de manière structurée afin d’assurer une intégration harmonieuse de l’énergie éolienne sur son territoire.
Analyse réglementaire et calendrier d’adoption
À la suite des nombreux commentaires reçus pendant et après l’assemblée publique de consultation, la MRC de Beauharnois-Salaberry travaille à analyser rigoureusement les propositions reçues et effectuera les modifications réglementaires nécessaires, et ce, en fonction des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). En parallèle, la foire aux questions disponible sur le site Web de la MRC sera également bonifiée. Puis, d’ici les prochains mois, un règlement révisé devrait être adopté par le conseil des maires.
Soucieuse de demeurer transparente et d’informer adéquatement la population quant aux changements qui auront été apportés, la MRC rendra disponible de la documentation, pour consultation, quelques jours avant que le tout soit adopté. Des communications seront faites en temps et lieu pour en informer la population.
Mise en application
Rappelons qu’une fois le cadre réglementaire officiellement adopté par la MRC de Beauharnois-Salaberry, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) devra statuer sur la conformité des changements apportés au règlement. Puis, les 7 municipalités qui en font partie devront adopter un règlement de concordance dans les six mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions régionales. Les conditions qui seront imposées par les municipalités devront être minimalement égales ou plus sévères que celles énoncées dans la règlementation de la MRC, dans la mesure où cela n’a pas pour effet d’interdire les éoliennes sur l’ensemble du territoire des municipalités.
