Budget 2018-2019 de la CSVT : baisse du taux de la taxe scolaire

calculatrice calcul comptabilite budget taxe photo Edar via Pixabay CC0 et INFOSuroit(JFP) – Lors de sa séance régulière du 26 juin 2018, le conseil des commissaires a adopté le budget 2018-2019 de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (CSVT).

Le budget prévoit des revenus de plus de 114 M$, dont 22,3 M$ au titre du produit maximal de la taxe scolaire; 12,2 M$ qui proviendront des contribuables et 10,1 M$ qui proviendront du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sous forme de subvention. La CSVT prévoit un léger excédent des dépenses sur les revenus de 120 000 $. Cette planification budgétaire permet, par ailleurs, de puiser 120 000 $ de l’excédent accumulé et de répondre à des besoins croissants de soutien aux élèves et aux établissements de la commission scolaire.

Taux de taxe scolaire uniformisé en Montérégie

Par ailleurs, le taux de la taxe scolaire, fixé par la loi portant réforme du système de taxation scolaire (2018, chapitre 5), connaît une baisse considérable. Aussi, la loi exempte dorénavant de taxe scolaire les premiers 25 000 $ de valeur des immeubles imposables. La loi prévoit des règles concernant la fixation du taux de taxe scolaire régionale, qui devient le même pour tous les immeubles imposables d’une région de taxation scolaire. Ainsi, à partir du 1er juillet 2018, le taux de la taxe scolaire sera uniformisé sur l’ensemble de la Montérégie.

Le taux de la taxe scolaire pour l’année 2018-2019 passe donc de 0,3038 $ à 0,17832 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Il s’agit d’une baisse de 41,2 % ou 0,1254 $/100 $ d’évaluation foncière. Pour un immeuble dont l’évaluation foncière est de 200 000 $, il s’agira d’une baisse de 250 $/an. La hausse de l’évaluation foncière d’un immeuble influencera par ailleurs aussi le compte de taxes de cet immeuble.

Rappelons que la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands dessert une population de 85 000 personnes qui habitent un vaste territoire situé à l’extrémité ouest de la région de la Montérégie. Elle dispense des services éducatifs à près de 10 000 élèves jeunes et adultes. Elle emploie plus de 1 700 personnes réparties dans 37 établissements situés dans des municipalités des MRC de Beauharnois-Salaberry et du Haut-Saint-Laurent.


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