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La MRC du Haut-Saint-Laurent recevra jusqu’à 13 h 30 le 19 octobre 2021 des soumissions pour obtenir les services d’un propriétaire d’automobiles, d’un répondant d’un système de transport ou d’une association de services regroupant des propriétaires d’automobiles afin d’assurer l’exploitation des services de transport adapté et de certains des services de transport collectif qu’elle organise sur son territoire et à l’extérieur de celui-ci.
Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement via le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement moyennant les frais et honoraires établis par le SEAO. Pour accéder à l’appel d’offres, veuillez visiter le site Internet SEAO.
Procédures
Les soumissions doivent inclure tous les frais nécessaires à l’exploitation et tous les frais qui y sont associés, notamment, mais sans s’y limiter, les frais associés à la possession des véhicules et à leur fonctionnement, les frais associés à l’entretien des véhicules, les salaires et avantages sociaux des conducteurs, les frais d’administration, les frais de coordination, les assurances et le carburant. Les prix indiqués sur le bordereau de soumission ne pourront être majorés sous aucun prétexte.
Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Le contrat est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : ACCQO, ALEC.
Réception des soumissions
Les soumissions doivent être reçues au 10, rue King, bureau 400, Huntingdon (Québec) J0S 1H0 avant 13 h 30, le 19 octobre 2021. Chaque soumission doit inclure les documents requis dans une enveloppe opaque cachetée portant soit la mention « TRANSPORT ADAPTÉ SUR DEMANDE » ou la mention « TRANSPORT COLLECTIF SUR DEMANDE » selon l’offre déposée.
Les soumissions seront ouvertes publiquement au 10, rue King, bureau 400, Huntingdon (Québec) J0S 1H0 à 13 h 30, le 19 octobre 2021.
Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions décrites dans les documents d’appel d’offres sera jugée non conforme et sera rejetée.
La MRC du Haut-Saint-Laurent se réserve le privilège de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires.
