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Archives: Tribunal administratif
Rejet final du projet de carrière avec dynamitage à Mercier
La Ville de Mercier se réjouit de la récente décision de la Cour du Québec, qui maintient le rejet du projet d’exploitation d’une carrière avec…
Projet de carrière avec dynamitage : Mercier se défendra en appel
(VL) – Prenant acte de la décision d’Agrégats Lefebvre d’en appeler du jugement du Tribunal administratif du Québec concernant son projet de carrière avec dynamitage,…
Projet de carrière avec dynamitage rejeté par le Tribunal administratif
(VL) – La Ville de Mercier se réjouit de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui maintient le rejet du projet d’exploitation d’une…
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