La Ville de Coteau-du-Lac, lance un appel public de proposition pour la vente de son immeuble, lot 2 045 370 et, à titre optionnel, de l’immeuble correspondant au lot 2 045 363 situés au cœur du noyau villageois de la Ville, adjacents au canal de Soulanges, afin qu’un projet résidentiel y soit réalisé.
La Ville souhaite recevoir des propositions novatrices s’inscrivant dans les principes du développement urbain durable. Le proposant devra soumettre une promesse d’achat, conditionnelle à l’acceptation de sa proposition de projet. Chaque proposition sera évaluée en fonction d’une série de critères découlant des objectifs de la municipalité et de lignes directrices pour le projet.
Les formulaires destinés à cette fin seront disponibles à compter du 8 juillet 2026 en visitant le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
La proposition doit être produite en 1 original, 1 copies et d’un exemplaire en format électronique sur une clé USB.
Pour être admissible et conformément à l’article 116 (4°) de la Loi sur les cités et villes, la proposition ne peut être faite par un employé de la Ville de Coteau-du-Lac ni un membre de la famille immédiate d’un employé de la Ville de Coteau-du-Lac. Et ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les propositions seront reçues jusqu’à 11 h 00 le 2 septembre 2026 dans une enveloppe scellée à l’adresse suivante :
VILLE DE COTEAU-DU-LAC
SERVICE DU GREFFE
342, CHEMIN DU FLEUVE
COTEAU-DU-LAC (QUÉBEC) J0P 1B0
et y seront ouvertes le même jour, à 11 h 05.
Le Conseil municipal de la Ville de Coteau-du-Lac n’ayant aucune obligation envers les Proposants, ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues.
